[Adresse 1] et ce, à compter de la signification de l’ordonnance ; Ordonner la désignation de tel expert judiciaire avec mission habituelle en pareille matière ;Réserver les dépens et frais d’expertise

DECLARER recevable et bien fondée la présente action en justice ; " RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur ; En conséquence, " STATUER sur le projet de compte de liquidation tel

A l'audience du 27/03/2026, par l’intermédiaire de son conseil, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation et ses observations orales, le syndicat des copropriétaires représenté par

Ordonner la séquestration des meubles dans tel garde meubles qu'il plaira au Tribunal de désigner et ce, aux frais et risques de la société défenderesse.Condamner la société CDCM VITRAGES à payer à la

Monsieur [D] [J], Madame [S] [Y] et Monsieur [V] [J] d'une part et Maître [G] [W], Notaire à [Localité 7], d’autre part et ce, sans que cette dernière puisse y opposer le secret professionnel ; - DESIGNER tel

date du 01er juillet 2025, pour exercer dans le département de la Gironde les fonctions prévues aux articles L.211 et R 211-1 et suivants du Code de l’expropriation, assistée de Madame Dorine LEE-AH-NAYE

EXPEDITION : Le 11 décembre 2025 à Me NAVE Le .......................................................... à Me ......................................................

24.800€ TTC ; - JUGER Monsieur [I] et Madame [L] sont recevables et bien fondés en leurs demandes ; - ORDONNER une mesure d’expertise judiciaire au contradictoire à la société CLEMENCEAU ; - DESIGNER tel

procédure civile, 2.1, 2.2 et 2.6 du décret n° 2022-120 du 30 janvier 2002 et 20-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 soutiennent que leur logement est grevé d'une humidité particulièrement excessive, tel

Au soutien de ses prétentions, Madame [F] [P] s’appuie sur le rapport de Monsieur [O] et fait valoir que la cause des désordres qu’elle subit réside dans le niveau de la nappe phréatique sous l’immeuble

Ils ajoutent que, tel que constaté par commissaire de justice par procès-verbal du 16 juin 2023, les infiltrations persistent et les désordres se sont aggravés, rendant nécessaire l’organisation de la

URSSAF a demandé au tribunal de : - déclarer recevable en la forme le recours de Monsieur [I] [X], - au fond, l’en débouter et donc de valider la contrainte pour son montant actualisé de 3 195 euros, tel

civile, aux fins de le voir : - Le déclarer recevable et bien fondé en ses demandes ; - Ordonner une mesure d'expertise judiciaire du véhicule Renault Mégane immatriculé [Immatriculation 1] et désigner tel

: constater l’acquisition des effets de la clause résolutoire pour défaut de paiement ; ordonner l'expulsion de Mme [L] [N] ; ordonner l'enlèvement, le transport et la séquestration des meubles en tel

[G], comparant, a indiqué que, si sa famille et lui résidaient effectivement en Egypte, depuis l’été 2021, tel n’était pas le cas pour la période de temps pour laquelle la CAF réclamait le remboursement

assigné Monsieur [Z] [G], entrepreneur individuel, devant la Présidente du Tribunal judiciaire de Thionville, statuant en référé, aux fins de : ORDONNER une expertise des travaux litigieux ; DÉSIGNER tel

judiciaire de Thionville, statuant en référé, aux fins de : Ordonner une expertise aux fins d’examiner le véhicule de marque PEUGEOT modèle 308 immatriculé CT-282-XL appartenant à Madame [N] ; Commettre tel

justificative relative aux honoraires que Madame [E] a indiqué avoir perçus dans le cadre de la procédure judiciaire engagée par la copropriété, à défaut toute pièce justifiant de l’inexistence d’un tel

EUROPÉENNE DE NAPPE ET DE FORAGE (ERF), la S.A.S. MEDINGER ENVIRONNEMENT, la S.A.S.

CARDINAL PARTICIPATIONS représentée par Me Vanessa FRIMIGACCI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1029, Me Alexandre NAZ, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, vestiaire 406