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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

69d96a99cdc6046d47d09c3c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

B] c/ [X] [G] Copie exécutoire délivrée à Me Walter VALENTINI le l’an deux mil vingt six et le dix Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e56bb30e2901d10fa479c4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 26 Juillet 2024

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68e88b333ea43407b9fb9fb8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

29 rue Georges Clémenceau 65009 TARBES CEDEX non comparante représentée par Maître Miren LIPSOS-LAFAURIE de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66964136f5112d8edd057d16

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [W] [D] [R] [S] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Juliana BRANDON, avocat au barreau de LYON Substitué par Me Nicoleta

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee313b848dd6814c62207

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/02225 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEHP Du 03 Avril 2025 MINUTE N°25/00109

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbd76cdc6046d473afc02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

au barreau de NICE DEMANDEURS Contre : Monsieur [V] [Y] [Adresse 7] [Localité 6] Non comparant ni représenté Monsieur [A] [T] [Adresse 8] [Localité 3] Non comparant ni représenté S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e566ca0e2901d10fa43296

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

KAZA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre NICOLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J008 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e958f03ea43407b910d4ba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AVENUE CO NSTANT COQUELIN À VITRY SUR SEINE représenté par son syndic, le cabinet [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975ea06866c0645d3bca9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

NIO 3 IMMO 3 C/ [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIERS : lors des débats, Madame Valérie

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbce6cdc6046d473af1d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00430 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBD7 du 19 Mai 2026 M.I 26/00550 affaire : [W] [M] c/ [O] [N]

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbd80cdc6046d473afcb0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00329 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAJL du 19 Mai 2026 M.I 26/00000543 affaire : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcd7cdc6046d473af0d7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A la requête de : Monsieur [M] [Q] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent CINELLI, avocat au barreau de NICE Madame [V] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent CINELLI, avocat

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

66d9fc7ddd154eff1501c872

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Date naissance 1] 1986 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] non comparante, ni représentée LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: LE POULIQUEN Jean-François LE GREFFIER: NICLAEYS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a5fcdc6046d47d09770

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AM PLACEMENTS Copie exécutoire délivrée à Me Alexandre RAMETTE le l’an deux mil vingt six et le dix Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee315b848dd6814c62233

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00288 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHF4 Du 03 Avril 2025 MINUTE N°25/00102 Affaire : Syndic. de copro

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9136e9a46d1f5a765f11

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01798 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6TI Du 10 Janvier 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9171e9a46d1f5a76600a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01650 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6GH Du 10 Janvier 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9172e9a46d1f5a76602f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01648 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6EX Du 10 Janvier 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a19ea9ccdc6046d4769b7b3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

NATUR’ELLE Copie exécutoire délivrée à Me Valérie MAILLAN l’an deux mil vingt six et le vingt six Mai à 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d8ccdc6046d477dc2bc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BOUHANI Me Mathilde CHADEYRON Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

BOQUET NICLET - LAGEAT

SIREN 432653467GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, la forme juridique, transfert du siège social.

26/02/2026

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Modifications et radiations RCS B

NICLET MOREAUX

SIREN 878277110GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

modification survenue sur le capital (augmentation)

05/08/2025

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

NICLET MOREAUX

SIREN 878277110GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement

30/10/2019

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