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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A1
677d7d98b032d83cfd3e7496
7 janvier 2025
Or, ce n’est qu’en raison de piquages sauvages en amont du réseau que les dimensions du branchement au domicile de Madame [C] ne paraissent plus satisfaisantes.
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2 juillet 2024
I/ Sur la mise hors de cause de la SA AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d'assureur de la SCI CHEMIN DE GIBBES En application de l’article 5 du code de procédure civile, le juge doit se prononcer sur
Chambre 1 Cabinet 2
686c3330dd7001754d623453
3 juillet 2025
- salle-de-bain : comme dans les sanitaires, les parois verticales sont habillées de carrelage, celui-ci présente de nombreuses imperfections de pose, hors tolérances du DTU pour la planéité et pour
8ème chambre 2ème section
67f80d5acf40727a0043bdb9
3 avril 2025
responsable de son assuré, civilement responsable, l’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 15], la société AXA FRANCE IARD ; Débouter la société MACSF ASSURANCES de sa demande de mise hors
7ème CHAMBRE CIVILE
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] [BS], [MS] [KA] épouse [BS], [DS] [OZ], [PV] [GH], [ZF] [L], [ZJ] [AH], [SO] [K], [RR] [UX], [JJ] [OK], [RK] [RL], [IS] [N], [NN] [DP], [WH] [LY], [O] [AK], [T] [KK] épouse [AK], [ZM] [HO
CTX PROTECTION SOCIALE
6883ee272a8fb67db7b48298
4 juillet 2025
Aussi, les locaux fermés affectés au travail devaient être bien aérés et l’air maintenu dans l’état de pureté nécessaire à la santé du personnel, en évacuant les poussières hors des ateliers, dès leur
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9 janvier 2025
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Chambre 6/Section 4
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13 janvier 2025
Or ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile les demandes des parties tendant à voir « constater », « dire », « juger » ou « donner acte », en ce que, hors
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679aa2c9e9a46d1f5a7694ca
679aa2cbe9a46d1f5a7694ea
679aa2cde9a46d1f5a769507
4ème Chambre civile
670ec2e81c3411ff34585449
15 octobre 2024
Elle explique que la société Etablissements [N] a cassé les cloisons de son appartement au marteau-piqueur, détruisant la cloison de la salle de bains sans colmater la fuite d’eau qui a perduré pendant
678805a9c21c0e53e7906857
14 janvier 2025
aux débats un document daté du 03 mai 2022 dont elle fait valoir qu'il a été établi par le maître d'œuvre qui s'intitule « récapitulatif des travaux réalisés sur la base du devis MAJ CONSTRUCTION » (hors
Quatrième Chambre
65aad1310c777d3ec8ebca07
18 janvier 2024
En l’espèce, la société BATIVESS s’est engagée dans le devis initial à réaliser un ragréage fibré de 132m² pour un montant hors taxes de 3.465 euros, puis, dans le devis n°071-18 du 26 avril 2018 à procéder
PCP JCP référé
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19 décembre 2023
impropres à l’usage auxquels ils étaient destinés, et les travaux que le locataire s’engageaient à prendre à sa charge, le bailleur devant néanmoins rembourser une somme forfaitaire de 50.000 euros hors
6a17350ecdc6046d472526ca
20 mai 2026
Celles-ci sont soutenue Hors Taxes et il sera donc statué de même. A: Demandes dirigées contre la société BOMAS CONSTRUCTIONS.
1ère Chambre civile
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1 juillet 2025
GENERALI IARD, dont le siège social est sis 2 rue Pillet Will - 75456 PARIS CEDEX 09 prise en sa qualité d’assureur de la SARL [N] représentée par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE
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