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143 résultats pour « PIQUET Hop »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A1

677d7d98b032d83cfd3e7496

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Or, ce n’est qu’en raison de piquages sauvages en amont du réseau que les dimensions du branchement au domicile de Madame [C] ne paraissent plus satisfaisantes.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a6a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

I/ Sur la mise hors de cause de la SA AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d'assureur de la SCI CHEMIN DE GIBBES En application de l’article 5 du code de procédure civile, le juge doit se prononcer sur

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

686c3330dd7001754d623453

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- salle-de-bain : comme dans les sanitaires, les parois verticales sont habillées de carrelage, celui-ci présente de nombreuses imperfections de pose, hors tolérances du DTU pour la planéité et pour

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d5acf40727a0043bdb9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

responsable de son assuré, civilement responsable, l’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 15], la société AXA FRANCE IARD ; Débouter la société MACSF ASSURANCES de sa demande de mise hors

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668ecc812980a82f59d8749b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

] [BS], [MS] [KA] épouse [BS], [DS] [OZ], [PV] [GH], [ZF] [L], [ZJ] [AH], [SO] [K], [RR] [UX], [JJ] [OK], [RK] [RL], [IS] [N], [NN] [DP], [WH] [LY], [O] [AK], [T] [KK] épouse [AK], [ZM] [HO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee272a8fb67db7b48298

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aussi, les locaux fermés affectés au travail devaient être bien aérés et l’air maintenu dans l’état de pureté nécessaire à la santé du personnel, en évacuant les poussières hors des ateliers, dès leur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2b2a8fb67db7b48300

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aussi, les locaux fermés affectés au travail devaient être bien aérés et l’air maintenu dans l’état de pureté nécessaire à la santé du personnel, en évacuant les poussières hors des ateliers, dès leur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2c9e9a46d1f5a7694c5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aussi, les locaux fermés affectés au travail devaient être bien aérés et l’air maintenu dans l’état de pureté nécessaire à la santé du personnel, en évacuant les poussières hors des ateliers, dès leur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cae9a46d1f5a7694d6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aussi, les locaux fermés affectés au travail devaient être bien aérés et l’air maintenu dans l’état de pureté nécessaire à la santé du personnel, en évacuant les poussières hors des ateliers, dès leur

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6785617eaaacbea0fe67f7eb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Or ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile les demandes des parties tendant à voir « constater », « dire », « juger » ou « donner acte », en ce que, hors

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee282a8fb67db7b482c6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aussi, les locaux fermés affectés au travail devaient être bien aérés et l’air maintenu dans l’état de pureté nécessaire à la santé du personnel, en évacuant les poussières hors des ateliers, dès leur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2c9e9a46d1f5a7694ca

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aussi, les locaux fermés affectés au travail devaient être bien aérés et l’air maintenu dans l’état de pureté nécessaire à la santé du personnel, en évacuant les poussières hors des ateliers, dès leur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cbe9a46d1f5a7694ea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aussi, les locaux fermés affectés au travail devaient être bien aérés et l’air maintenu dans l’état de pureté nécessaire à la santé du personnel, en évacuant les poussières hors des ateliers, dès leur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cde9a46d1f5a769507

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aussi, les locaux fermés affectés au travail devaient être bien aérés et l’air maintenu dans l’état de pureté nécessaire à la santé du personnel, en évacuant les poussières hors des ateliers, dès leur

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

670ec2e81c3411ff34585449

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle explique que la société Etablissements [N] a cassé les cloisons de son appartement au marteau-piqueur, détruisant la cloison de la salle de bains sans colmater la fuite d’eau qui a perduré pendant

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678805a9c21c0e53e7906857

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

aux débats un document daté du 03 mai 2022 dont elle fait valoir qu'il a été établi par le maître d'œuvre qui s'intitule « récapitulatif des travaux réalisés sur la base du devis MAJ CONSTRUCTION » (hors

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TJ

Quatrième Chambre

65aad1310c777d3ec8ebca07

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En l’espèce, la société BATIVESS s’est engagée dans le devis initial à réaliser un ragréage fibré de 132m² pour un montant hors taxes de 3.465 euros, puis, dans le devis n°071-18 du 26 avril 2018 à procéder

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65849123e41137cbf9fc82f9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

impropres à l’usage auxquels ils étaient destinés, et les travaux que le locataire s’engageaient à prendre à sa charge, le bailleur devant néanmoins rembourser une somme forfaitaire de 50.000 euros hors

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17350ecdc6046d472526ca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Celles-ci sont soutenue Hors Taxes et il sera donc statué de même. A: Demandes dirigées contre la société BOMAS CONSTRUCTIONS.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

689100e97f819a118aa2a454

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GENERALI IARD, dont le siège social est sis 2 rue Pillet Will - 75456 PARIS CEDEX 09 prise en sa qualité d’assureur de la SARL [N] représentée par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE

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