N° RG 24/04005 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THNI MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/04005 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THNI NAC : 28D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Patricia BOLDRINI à l’AARPI [4]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------- 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Patricia CHEVAL 1 copie exécutoire à M.

[S] avait, tout comme Mme [M], la qualité d’assuré.

de l'existence d'une procédure de surendettement concernant Mme [W] [N].

[E] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Mme [U] [F] épouse [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 08.04.2024 CCC délivrée le : à Maître Laurent PHILIBIEN

[S] [R] et Mme [E] [D] épouse [R] seront condamnés solidairement au paiement des sommes dues au titre des charges de copropriété.

[L] [D] une sommation de prendre parti au regard de la succession de Mme [J], et avoir de nouveau adressé une mise en demeure le 19 septembre 2023 tant à M.

Mme [O] [V] comparait à l'audience. Elle expose qu'il s'agit d'une dette de loyers dont elle est redevable solidairement avec son compagnon.

DB3R-W-B7H-Y7JL N° Minute : 24/01285 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [T] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme

IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ Madame [S] [X] Monsieur [B] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Patricia

[S] [V], [Adresse 4] défaillant La cause a été appelée à l’audience de dépôt du 22 Mai 2025, tenue par Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente, assistée de Patricia NICOT, Greffier.

[H] [K], Mme [E] [K], Mme [R] [K] et M. 

[R] [V] et Mme [H] [V] née [D] le 20 septembre 2024.

[V] épouse [R] à Mr [R] copies exécutoires délivrées à à Me LANTIVY à Mme [V] épouse [R] à Mr [R] EXPOSE DU LITIGE ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 27 février 2011, monsieur [C] [R] et

Il y a donc lieu de rejeter la demande reconventionnelle de Mme [B] [D].

CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis 50 boulevard de Sébastopol 75155 PARIS CEDEX 03 représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE DIRECTION GENERALE

[B] [V] et Mme [O] [J] épouse [V]. Sur les demandes accessoires M.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me HOUSSIERE Copie certifiée conforme le : à : Mme [W] EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 1er juin 2016, la SA AVESNOISE PROMOCIL a donné à bail à Mme [Y] [W

En l’espèce, il apparaît que Mme [Y] [O] n’a plus payé les échéances dues à compter du mois de février 2023.

[H], [G] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Gautier THIERRY de la SELARL THIERRY AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [L], [N], [I] [O] épouse [U] [Adresse 1] [