l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [P] [R] préalablement avisé, représenté par Maître Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [F] [E] préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [S] [V] préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00674 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLDV MINUTE N° : 26/00094 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFECTURE DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [T] préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DU CANTAL préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [X] [A] LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BENHAMOU-KNELER Maître Xavier LOUBEYRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

La société ABEILLE IARD en qualité d’assureur de la société SAS LOUBERY a indiqué ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée, sous toutes protestations et réserves d’usage.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BOUYSSI - Me LECLER-CHAPERON - Me LOUBEYRE

DB3J-W-B7J-GVOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me FROIDEFOND - Me LOUBEYRE

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Madame [F] [B] divorcée [U] née le 21 Mars 1954 à [Localité 3] (MOSELLE) [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Antoine-guy PAULUS, avocat

Chasles 28000 CHARTRES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis 13 rue Sainte-Même - 28000 CHARTRES représentée par Me PAUL-LOUBIERE

23 Février 1949 à NOGENT LE ROI (28210), et Monsieur [E] [M], [V], [H] [Z] né le 20 Mars 1950 à DREUX (28100), Tous deux demeurant 11 rue du Chemin Vert - 28210 NOGENT LE ROI et représentés par Me PAUL-LOUBIERE

Le PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Maeva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [W] [A] né le 10 Février 1990

Le PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Maeva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [I] né le 28 Novembre 1989

Le PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Maeva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [X] [S] [G] né le 02 Février

registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [U] préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul