[K] [P], celui-ci se trouvant dans l’attente d’une décision du conseil de prud’hommes. La décision de la commission a été notifiée à M.

] - 1377 - Une copie à l’huissier poursuivant : HUISSIER REUNIS [Localité 6] CALUIRE (69) - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 26 février 2024, le conseil de prud'hommes

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 12 décembre 2019, Mme [I] [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint-Georges lequel a

Madame [F] a expliqué avoir obtenu un jugement du conseil de prud’hommes de Rennes en date du 22 mars 2023 condamnant l’EURL AMBULANCE VITAL 35 à lui payer la somme de 308.43 euros en principal, correspondant

Elle indique que la procédure prud’homale a donné lieu à un jugement du Conseil de Prud’hommes de Marseille en date du 24 septembre 2014 constatant la caducité de la citation ; qu’en effet, son avocat

ni titre à l'encontre de la procédure collective, ni décision du conseil de prud'hommes ; que M.

Madame [C] a de son côté saisi le Conseil des Prud'hommes de [Localité 17] qui selon jugement en date du 18 novembre 2021, a : ▪ Dit que le harcèlement moral n'est pas établi ; ▪ Dit le licenciement pour

Assortir l’obligation de procéder à la déclaration à l’U.R.S.S.A.F. de l’emploi de Madame [B], [H], [N] [C] prononcée par le Jugement définitif en date du 2 juillet 2024, rendu par le Conseil de prud’hommes

En effet, par jugement définitif du 8 octobre 2021, le Conseil de Prud'hommes de Paris a condamné la société MGN à payer à un salarié, Monsieur [F], la somme de 85.160,83 euros.

publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par un jugement du 11 mars 2021, le conseil de prud'hommes

- la dissolution de la société GTE a été décidée après le prononcé du jugement du conseil de Prud’hommes, mais avec effet rétroactif.

procéder à une saisie-attribution sur les comptes de la SARL IMATECHNOLOGIE, entre les mains de la SA BRED BANQUE POPULAIRE, pour la somme de 30.808,69 euros, en vertu d’un jugement du Conseil de Prud’hommes

[Y] [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil, lequel a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du 14 décembre 2015.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 10 août 2018, Mme [T] [S] épouse [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris,

Le 11 juillet 2024, le Conseil de prud'hommes jugeait que l'employeur avait commis des manquements graves justifiant la demande de résiliation judiciaire de madame [U] et a fait droit à ses demandes sans

MESSAS a fait un rapport de l’affaire JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 2 novembre 2021, Monsieur [B] [U] a saisi le conseil de prud'hommes

NATURE DE LA DECISION : contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Par jugement du 18 septembre 2024, le Conseil des Prud’hommes de Marseille a condamné la S.A.S.

, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 37 Madame [E] [Y] [D] [V] née le 01 Septembre 1993 à [Localité 13] (69) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sidonie PRUD’HOMME, avocat au barreau de l’AIN