s’agissant de la réunion intervenue le 17 janvier 2023, que l’instruction menée par ses services a permis d’établir que celle-ci s’est déroulée dans des conditions normales, les témoins interrogés réfutant

renouvellement du bail commercial en date du 24 mai 2017 est nul car : Les pages 2, 4, 6 et 8 ne sont ni signées ni paraphées et comportent des clauses exorbitantes du locataire que les consorts [A] réfutent

[F] réfutent l’argumentation adverse en ce que la demande en déclaration de non-contrefaçon ressortit à la compétence de la juridiction du lieu du domicile du défendeur, et que le siège social de la société

Elle réfute tout effet interruptif des interventions de réfection en 2023 sur un ouvrage existant sur le délai de la garantie décennale, expiré depuis le 8 juin 2021.

Elle précise avoir été atteinte d’un cancer en 2016 mais produit une attestation médicale de son oncologue réfutant toute incidence des traitements qu’elle a suivi avec les séquelles de son accident de

mentionnant que l’assureur a déjà traité des dossiers concernant cette entreprise en précisant qu’elle agit toujours avec le même mode opératoire et ne se présente jamais aux opérations d’expertise en réfutant

Ils réfutent ainsi tout rôle causal de leurs travaux dans l’instabilité du talus, et soutiennent ainsi qu’aucune faute de leur part ni aucun lien de causalité n’est démontré.

Elle ajoute qu’en réfutant ce droit à récompense pour la communauté, Monsieur [Y] présente une argumentation contradictoire à celle qu’il avait tenu lors de la procédure de divorce.

Les défenderesses réfutent l'argumentation adverse aux motifs que la société Cigna Life Insurance Company of Europe, qui est l'assureur, n'a commis aucune faute en informant le CTA que ses garanties n'étaient

Ils réfutent avoir manqué à leur obligation de protection de leurs données personnelles et estiment que les traces informatiques dont se prévaut la BNP Paribas sont dénuées de force probante.

Elle conteste ensuite sa responsabilité, réfutant tout manquement à ses obligations; elle indique justifier de ses multiples démarches et échanges tant avec la compagnie ALLIANZ, assureur de monsieur [

Ils réfutent toute valeur au barème édicté par l’ONIAM. Ils font observer qu’ils ne soutiennent le remboursement d’aucune créance au titre ou dans les intérêts des organismes sociaux.

espèce, Monsieur [R] [T] conteste le bien-fondé de la mise en demeure du 8 janvier 2025 émise par la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France au titre des cotisations pour l’exercice 2024, en réfutant

Il réfute les allégations de Mme [F] quant à l’existence d’un dol de sa part.

De la même manière, l’intéressée ne peut se réfugier pour échapper à sa responsabilité aux deux courriels en date des 16 décembre 2022 et 3 mai 2023 qu’elle justifie avoir adressés au syndic afin d’obtenir

avec incapacité supérieure à 03 mois dans le cadre du travail, commis à [Localité 8] le 16 août 2013, en l’espèce, d’une part, en ne respectant pas l’obligation de mise en place de directive sur la réutilisation

La SCP [T] et [V] ne saurait guère plus se réfugier derrière la clause contenue en page 8 de l'acte authentique du 2 octobre 2020, laquelle se contente de rapporter que " les parties requièrent l'application

S’agissant de la marque française, ils réfutent tout caractère frauduleux au dépôt, motifs pris que cette marque a été déposée dans le seul but de consolider des droits antérieurs, à savoir la dénomination

La SAS INSURED SERVICES réfute les allégations de la SCI LE CRISTAL en indiquant que cette dernière peine à démontrer les manquements de la concluante.

Elle réfute l’opposabilité de la garantie de conformité relative au système [Localité 7]/ABS défaillant, dès lors que le véhicule vendu était conforme, lors de la cession, au standard d’un véhicule d’occasion