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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7e ch. Saisie immobilière
688d2c14afe88dc815de4f60
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La SCI SAMEN ne formule aucune contestation quant à ces décomptes actualisés.
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 2
686453960bb2f8a66ca6872c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, avocat plaidant, vestiaire : 90 SADEC Etablissement secondaire inscrit au RCS de [Localité 35] sous le n° SIRET [XXXXXXXXXX019] pris en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75bdcdc6046d47c83a1c
1 avril 2026
1 avril 2026
JCG IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Lola LUCCIONI, avocat au barreau de TOULON Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Cyrille LA BALME, avocat au barreau
Source officielle7e ch. Saisie immobilière
688d2c12afe88dc815de4f0b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La SCI SAMEN ne formule aucune contestation quant à ces décomptes actualisés.
Source officiellePS ctx technique
67193e9914868318089f1279
9 octobre 2024
9 octobre 2024
DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur JACQUELET, Assesseur Monsieur VESSIERE, Assesseur assistés de Paul LUCCIARDI
Source officiellePS ctx protection soc 2
67f0243902fc178212f7e532
3 avril 2025
3 avril 2025
, munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur DELUGE, Assesseur Monsieur MARCHAIS, Assesseur assistés de Sarah DECLAUDE, Greffière lors des débats et de Paul LUCCIARDI
Source officiellePS ctx protection soc 2
67f0243902fc178212f7e54e
3 avril 2025
3 avril 2025
application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assistée de Sarah DECLAUDE, Greffière lors des débats et de Paul LUCCIARDI
Source officiellePS ctx protection soc 2
67f0243c02fc178212f7e5b1
3 avril 2025
3 avril 2025
plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur BERGER, Assesseur Madame ALBERTINI, Assesseur assistés de Cécile STAVRIANAKOS faisant fonction de Greffier lors des débats et de Paul LUCCIARDI
Source officiellePS ctx protection soc 2
67f0243d02fc178212f7e5f8
3 avril 2025
3 avril 2025
, munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur DELUGE, Assesseur Monsieur MARCHAIS, Assesseur assistés de Sarah DECLAUDE, Greffière lors des débats et de Paul LUCCIARDI
Source officiellePS ctx protection soc 2
67f0244002fc178212f7e67d
3 avril 2025
3 avril 2025
4] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur DELUGE, Assesseur Monsieur MARCHAIS, Assesseur assistés de Sarah DECLAUDE, Greffière lors des débats et de Paul LUCCIARDI
Source officielleJCP REFERES
680022c302ef4af389614a88
1 avril 2025
1 avril 2025
demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2024-12520 du 02/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représentée par Me Maybeline LUCIANI
Source officiellePS ctx technique
67169b88b098d256e1fd460f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
DÉFENDERESSE CRAMIF [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BYRON, Assesseur Monsieur LEVY, Assesseur assistés de Paul LUCCIARDI
Source officiellePS ctx technique
67193e9a14868318089f12c4
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Représentée par Mme [L] [C] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur JACQUELET, Assesseur Monsieur VESSIERE, Assesseur assistés de Paul LUCCIARDI
Source officiellePS ctx technique
6616d90f63271232b2e4c2b0
9 avril 2024
9 avril 2024
spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame ROUSSEAU, Assesseur Madame RABIN, Assesseur assistés de Celine BENS, greffière à l'audience des débats et de Paul LUCCIARDI
Source officielle1ére chambre B
69d04401cdc6046d4709a296
3 avril 2026
3 avril 2026
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me BASQUIN 1 EXP Me LUCIANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU
Source officielle1ère Chambre A
69730235cdc6046d47609c09
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LUCIANI + 1 CCC à Me MARTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
6a10cd44cdc6046d479e5cba
22 mai 2026
22 mai 2026
542 110 291, ès qualité d’assureur du véhicule YAMAHA X-MAX 125 immatriculé [Immatriculation 1], (Police n° : 55832000/64412), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Maybeline LUCIANI
Source officiellePS ctx technique
678172dd6d34da2cbdcda0ec
8 janvier 2025
8 janvier 2025
spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur TSOCANAKIS, Assesseur Monsieur CASTEX, Assesseur assistés de Sarah DECLAUDE, greffière à l'audience des débats et de Paul LUCCIARDI
Source officiellePS ctx technique
678172e56d34da2cbdcda1b0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Assesseur Monsieur CASTEX, Assesseur Décision du 08 Janvier 2025 PS ctx technique N° RG 19/08073 - N° Portalis 352J-W-B7C-CPNQO assistés de Sarah DECLAUDE, greffière à l'audience des débats et de Paul LUCCIARDI
Source officielle6ème chambre 1ère section
687005bcb8daa57c7f66a523
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GENERALI REAUMUR [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI postulant, vestiaire #P0488 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN, Vice-président
Source officiellePage 7 sur 23