La confirmation de la livraison du matériel a été signée le 27 juillet 2023 par la KATIRAG INVEST.

Le contrat était signé entre les parties le 22 avril 2024. Le mariage était célébré le 7 septembre 2024.

admission de [L] [W] en hospitalisation complète ; Vu la notification de cette décision ou l’information de la personne hospitalisée, en date du 2 avril 2026, la patiente étant dans l'incapacité de signer

La confirmation de la livraison du matériel a été signée le 7 juillet 2023 par la SAS BEB.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Mise a disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 10 Avril 2026 et signée

Le 9 octobre 2025, Madame [I] formait opposition à cette ordonnance, soutenant avoir signé le contrat sous la contrainte de son époux et n'avoir jamais utilisé le véhicule.

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir qu’elle a restitué le logement pris à bail le 11 juillet 2024, que l’état des lieux de sortie signé contradictoirement est conforme à l’état des lieux d’

Monsieur [I] et Madame [M], des mesures de leur propriété située [Adresse 5] à [Localité 3] cadastrée section AB n°[Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] Un devis en date du 18 janvier 2024 a été signé

Par conséquent, la résolution du contrat issu du devis D-2023-004 signé le 1er septembre 2023 sera prononcée.

Meraux 76000 ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline JOINT Le présent jugement a été signé

Selon lettre des parties signée électroniquement le 17 septembre 2024, M. [N] [J] a donné congé à effet du 30 juin 2025.

En l’espèce, au soutien de sa demande de paiement, la société produit le contrat de construction de maison, signé par M.

Avril 2026, GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, Mme CHAUFFAUT, Présidente, ayant signé

[D] a été entendu en ses observations, il ne signale pas d’incidents en rétention.

La présente décision a été signée par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente, et par Isabelle LEBOUL, Greffière.

Par acte notarié en date du 26 décembre 2020, les époux [U] avaient signé le compromis de vente avec l’indivision [S].

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 15 avril 2026, signé par le destinataire le 18 avril 2026, le greffe a rappelé à M.

litige : La SA MAAF est l’assureur de Madame [E] [R], impliquée dans un accident de la circulation le 17 juin 2023 ; l’autre véhicule impliqué conduit par Monsieur [H] [B] qui n’avait pas respecté un signal

présente des antécédents judiciaires, que l’intéressé est dépourvu de documents de voyage, qu’il ne justifie pas des charges de famille alléguées ni de sa situation professionnelle, et qu’il n’a pas signalé

Madame [V] a effectué plusieurs démarches amiables, ainsi que des signalements auprès du syndic, du bailleur et de son mandataire, et porté plainte, en vain.