A la suite de ce contrôle, par courrier du 23 septembre 2024, la Caisse d'Allocations Familiales du Nord a informé Madame [P] [F] de l'engagement d'une procédure de pénalité financière sur le fondement

[A] [X] [C] a assigné la société AIG EUROPE pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité.

acte d’huissier délivré le 11 juillet 2024, Madame [B] [E] a assigné la société ABEILLE IARD & SANTE pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi

qui n'a pas retrouvé la hernie discale initiale mais mis en évidence une discopathie dégénérative protusive avec un important œdème des plateaux vertébraux adjacents, - le 11 septembre 2024, il a dû subir

Il a également sollicité : - ETENDRE ET COMPLETER la mission dévolue à Monsieur [Q], comme suit : - Vérifier l’implantation du mur de soutènement et indiquer au Tribunal si celui-ci empiète sur la

Il relève ainsi que dans le cadre des différents désagréments subis sur son véhicule, la SAS [Localité 4] l’a seulement invité à prendre contact avec le constructeur du véhicule.

Suite à un malaise survenu dans la nuit du 7 au 8 février 2021, une embolie pulmonaire a été diagnostiquée chez Madame [F]. Une expertise amiable a été réalisée.

référés tenue le 04 Mars 2026 Nous, Mme Sabine COMPANY, Première Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit

D’autre part, au-delà du préjudice financier exposé supra, il invoque, avec autant de force, le préjudice moral qu’il a subi dans cette affaire, de par la légèreté avec laquelle il a été traité par ses

Selon avenant en date du 02 septembre 2024, et des suites du congé signifié par Madame [H] [M], Monsieur [V] [E] est devenu, en date du 12 septembre 2024, seul titulaire du bail.

à des signes urinaires irritatifs dans un contexte de maladie de sarcoïdose, que le 2 octobre 2020, elle a subi une “promontofixation par voie coelioscopique” pour traitement d’une cystocèle grade 2,

deux sinistres suite à cette fuite.

Par courrier du 6 avril 2024, le conseil de Mme [G] [Q] a adressé une proposition d’indemnisation des préjudices subis par sa cliente.

de 1730,96 euros au titre du préjudice subi par le conseil départemental.

référés tenue le 04 Février 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit

Monsieur [E] a été grièvement blessé, une paraplégie suite au traumatisme dorsal subi étant diagnostiquée avec insensibilité des membres inférieurs.

[Q] [I] demande au tribunal de : Dire et juger que la [W] [Y] & CONNEXIONS est responsable des conséquences du dommage corporel subi par Monsieur [Q] [I] à la suite de l’accident du 15 février 2021.En

assuré, à la suite de l’accident de la circulation.