Janvier 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [5] pour notification à Monsieur [Z] [V] le 14 Janvier 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre

Le 04 Juillet 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/02420 - N Portalis DB2H-W-B7J-26U5 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [P] [D] le 04 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie de

Le 10 Janvier 2025 Le Président Daphné BOULOC N RG 25/00061 N Portalis DB2H W B7J 2GTZ - Copie de l'ordonnance remise en main propre à Monsieur [L] [D] le 10 Janvier 2025, L'intéressé, - Copie

, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence, Maître VINCENT-GIROD Marion, le 09 Janvier 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du

L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] pour notification à Monsieur [Z] [U] le 10 Avril 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du

Le 10 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01290 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TUB - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [Y] [K] le 10 Avril 2025, L’intéressée, - Copie

Le 10 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01219 - N Portalis DB2H-W-B7J-2S3N - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [G] [H] le 10 Avril 2025, L’intéressé, - Copie

Le 01 Juillet 2025 Le Juge Daphné BOULOC N RG 25/02287 - N Portalis DB2H-W-B7J-25JA - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [L] [F] le 01 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie

Le 02 Juillet 2025 Le Juge Suzanne BELLOC N° RG 25/02414 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26UC - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [E] [J] le 02 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie

signer - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître Nathalie PERIC le 08 Avril 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du

Le 03 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01128 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RZR - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [Z] [O] le 03 Avril 2025, L’intéressée, - Copie de l’ordonnance

Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître FAIVRE Noémie, avocat de permanence le 04 Avril 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER

Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître GENET Garance, avocat de permanence le 04 Avril 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.”

Le 08 Janvier 2025 Le Président Romain BOESCH N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GPE - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [M] [L] le 08 Janvier 2025, L’intéressé,

Le 09 Octobre 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/03645 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KPR - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [R] [M] le 09 Octobre 2025, L’intéressé, - Copie

Le 10 Octobre 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/03658 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KRV - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [H] [Z] le 10 Octobre 2025, L’intéressée,

Le 02 Octobre 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/03556 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JRC - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [C] [U] le 02 Octobre 2025, L’intéressée,

Le 02 Octobre 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/03552 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JQL - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [P] [J] le 02 Octobre 2025, L’intéressée,

Le 02 Octobre 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/03550 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JQI - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [V] [I] le 02 Octobre 2025, L’intéressée,