[S] tirait des câbles entre un luminaire du couloir et la boîte de dérivation sur le toit d'une chambre froide, il aurait glissé sur une bouteille d'eau.

Je les vois soit sur la journée soi le week-end et ils viennent dans mon appartement à [Localité 2]. Oui je suis en France depuis 2013. Je suis arrivé avec un visa étudiant.

du règlement de cette dette en ce que d'une part il n'est pas rapporté la preuve de ce qu'il ne réside plus dans les lieux, le commissaire de justice ayant constaté que son nom figurait encore sur la boîte

Par ailleurs, aux termes du procès-verbal, le commissaire de justice constate la présence à l'extérieur d'une boîte aux lettres avec une étiquette au nom de la société [2].

BEZIERS DEFENDERESSES : Madame [E] [K] née le 14 janvier 1951 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Katia FISCHER avocat postulant au barreau de BÉZIERS, ayant pour avocat plaidant Maître Vincent

devra respecter le protocole suivant : - désactiver les détecteurs de fumée, - sortir les animaux, les plantes et aquarium du logement, - ranger la nourriture dont les emballages sont ouverts dans des boîtes

[Localité 36] ALTAÏS [Adresse 13] [Localité 26] GII ALTAIS SCI [Adresse 18] [Localité 23] représentées par Maître Virginie BOUET de la SELEURL ABV LEGAL, avocats au barreau de PARIS - #A0153 DEFENDERESSES

ainsi constant que les diligences accomplies par le commissaire de justice doivent-être relatées de façon précises et concrètes, sachant qu’une simple enquête de voisinage ou constat d’un nom sur une boîte

Lors de la délivrance de l’acte, le commissaire instrumentaire a pu confirmer l’exactitude du domicile des destinataires en ce que leur nom est inscrit sur les boites aux lettres et l’adresse a été confirmée

A l’examen clinique madame [C] marche avec une discrète boiterie du membre inférieur gauche (discret steppage).

demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Bénédicte GUY, avocat au barreau d’EURE plaidant DEFENDEURS : Monsieur [U] [F] né le 24 Mai 1960 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Vincent

Impossibilité de poser les interrupteurs entre les deux baies du salon,Installation dans la maison de 4 interrupteurs sans fil à pile : non filaire,Connectique télévision et courant fort dans la même boite

: le ripage, le lave-glace du pare-brise, les pneumatiques, le tuyau d’échappement et le silencieux, le capuchon anti-poussière de la transmission, l’état de la cabine et de la carrosserie, le garde-boue

doit être considéré que Monsieur [H] [L] laisse pour héritiers les demandeurs, (ses parents étant prédécédés), à savoir son frère Monsieur [G] [L], ainsi que ses neveux Messieurs [U] et [X] [L] qui viennent

MÉDICAUX(ONIAM),CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE SEINE-ET-MARNE DEMANDERESSE Madame [Y] [O] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Casilda LAETHEM de la SELARL LAETHEM LAUCOIN BOUR

MB IESS (RCS NANTES N° 894544527), dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Vincent BOUR de la SELARL CLARENCE, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S

Portalis DBYF-W-B7H-I54B DEMANDERESSE Société CUMA DE [Localité 1] [Q] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 324 822 832, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vincent

SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 23/00250 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFLE Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent