CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

311 résultats pour « absence d'autonomie de la société bénéficiaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 3

686c318cdd7001754d622f73

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Une police dommages-ouvrage a été souscrite par la société P2A CONTSRUCTION, auprès de la société ERGO VERSICHERUNG AG.

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad50ddb7789268f1484

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

EXPOSÉ DU LITIGE La société coopérative de banque populaire [4] (la [4]) a fait l'objet d'un contrôle effectué par l'URSSAF Nord Pas-de-Calais portant sur l'application de la législation de sécurité sociale

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d8291dcdc6046d47b2df29

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00895 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYIA Minute N° 26/00320 JUGEMENT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331d894f7f4d2e0bbf8d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Pôle social - N° RG 20/01444 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXVD EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [R] [D], né le 06 octobre 1984, a été embauché par la société SA [7] le 02 février 2009 en qualité d’électricien

Source officielle
TJ

Service des référés

6686fe98e74459e0c7edd47a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[O], en l'absence de nouveaux justificatifs médicaux et au regard de la provision déjà versée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67057f4a1296b51ba2b47b33

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[11] au titre de l’article 700 du code de procédure civile et la société [10] de sa demande d’être couverte par la garantie mise à la charge de la société [11] dans l’hypothèse ou la société [10] serait

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b6d3ea43407b9fbb3ef

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LES SIRENES ([Adresse 11]), dont le siège social est sis sis [Adresse 2] / FRANCE représentée par Maître Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire :

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68eea76322996ce54482fe1e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme [I] [C] est bénéficiaire d'une assurance multirisques habitation auprès de la société anonyme La Banque Postale Assurances Iard (ci-après « la société La Banque Postale »).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badb540cd0f0b3d013159

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[13] au sein de la société [15].

Source officielle
TJ

Référés expertises

68e557c90e2901d10fa354a3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Société PACIFICA. - débouter [S] [U] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées à l’encontre de la MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES. - débouter la Société PACIFICA de l’ensemble de ses

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6965638ecdc6046d47118e8e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 12 janvier 2024, la société SIP a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’une demande tendant principalement à lui voir déclarer inopposable

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990eecdc6046d47d37c82

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLZM Nature

Source officielle
TJ

Référés civils

69747829cdc6046d4786c2f1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il n’y a pas lieu de la déclarer commune et opposable à l’organisme de sécurité sociale régulièrement assigné.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb812cdc6046d473a9c07

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Monsieur [K] [Y], en date des 29 et 30 janvier 2026 et du 04 février 2026, de Madame [T] [R], de la société

Source officielle
TJ

REFERES

67f8156fcf40727a0043e7a5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il résulte des pièces versées au débat que la nécessité de travaux de reprise n'est pas discutée, et la responsabilité de la société [H] n'apparaît pas non plus contestée.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68700e60b8daa57c7f66ef51

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

postulant, Maître Jean-Pierre MIR, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MACIF (MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUS TRIELS DE FRANCE), dont le siège social

Source officielle
TJ

REFERES

68128db3d554c55098ec8faa

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des débats et du prononcé de la décision ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [C], [F], [U] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 12] (09), de nationalité française, demeurant [Adresse 10] (bénéficiaire

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69669f73cdc6046d472dd7be

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle produit des attestations d’autres invités sur l’absence de consignes particulières données.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Olivier DANJOU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedfd1172da17169e99ac0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L'absence de mise à disposition d'un gant de protection anti-coupure constitue un premier manquement à l'obligation de sécurité et à l'obligation de la société [9] de prendre des mesures de prévention

Source officielle
TJ

Contentieux Général

697aebb4cdc6046d470e5d4d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

agissant en lieu et place de la société LA SAUVEGARDE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant COMPOSITION DU

Source officielle

Page 7 sur 16

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.