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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 3
686c318cdd7001754d622f73
3 juillet 2025
Une police dommages-ouvrage a été souscrite par la société P2A CONTSRUCTION, auprès de la société ERGO VERSICHERUNG AG.
Pôle social
65a16ad50ddb7789268f1484
9 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE La société coopérative de banque populaire [4] (la [4]) a fait l'objet d'un contrôle effectué par l'URSSAF Nord Pas-de-Calais portant sur l'application de la législation de sécurité sociale
Ctx Protection Sociale
69d8291dcdc6046d47b2df29
9 avril 2026
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00895 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYIA Minute N° 26/00320 JUGEMENT
CTX PROTECTION SOCIALE
668c331d894f7f4d2e0bbf8d
5 juillet 2024
Pôle social - N° RG 20/01444 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXVD EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [R] [D], né le 06 octobre 1984, a été embauché par la société SA [7] le 02 février 2009 en qualité d’électricien
Service des référés
6686fe98e74459e0c7edd47a
4 juillet 2024
[O], en l'absence de nouveaux justificatifs médicaux et au regard de la provision déjà versée.
67057f4a1296b51ba2b47b33
7 octobre 2024
[11] au titre de l’article 700 du code de procédure civile et la société [10] de sa demande d’être couverte par la garantie mise à la charge de la société [11] dans l’hypothèse ou la société [10] serait
68e88b6d3ea43407b9fbb3ef
9 octobre 2025
LES SIRENES ([Adresse 11]), dont le siège social est sis sis [Adresse 2] / FRANCE représentée par Maître Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire :
2ème Chambre
68eea76322996ce54482fe1e
Mme [I] [C] est bénéficiaire d'une assurance multirisques habitation auprès de la société anonyme La Banque Postale Assurances Iard (ci-après « la société La Banque Postale »).
689badb540cd0f0b3d013159
[13] au sein de la société [15].
Référés expertises
68e557c90e2901d10fa354a3
7 octobre 2025
Société PACIFICA. - débouter [S] [U] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées à l’encontre de la MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES. - débouter la Société PACIFICA de l’ensemble de ses
6965638ecdc6046d47118e8e
12 janvier 2026
Suivant lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 12 janvier 2024, la société SIP a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’une demande tendant principalement à lui voir déclarer inopposable
69d990eecdc6046d47d37c82
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLZM Nature
Référés civils
69747829cdc6046d4786c2f1
13 janvier 2026
Il n’y a pas lieu de la déclarer commune et opposable à l’organisme de sécurité sociale régulièrement assigné.
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb812cdc6046d473a9c07
19 mai 2026
de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Monsieur [K] [Y], en date des 29 et 30 janvier 2026 et du 04 février 2026, de Madame [T] [R], de la société
REFERES
67f8156fcf40727a0043e7a5
10 avril 2025
Il résulte des pièces versées au débat que la nécessité de travaux de reprise n'est pas discutée, et la responsabilité de la société [H] n'apparaît pas non plus contestée.
Troisième Chambre
68700e60b8daa57c7f66ef51
postulant, Maître Jean-Pierre MIR, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MACIF (MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUS TRIELS DE FRANCE), dont le siège social
68128db3d554c55098ec8faa
7 janvier 2025
des débats et du prononcé de la décision ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [C], [F], [U] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 12] (09), de nationalité française, demeurant [Adresse 10] (bénéficiaire
2ème Chambre civile
69669f73cdc6046d472dd7be
Elle produit des attestations d’autres invités sur l’absence de consignes particulières données.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Olivier DANJOU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd1172da17169e99ac0
1 octobre 2024
L'absence de mise à disposition d'un gant de protection anti-coupure constitue un premier manquement à l'obligation de sécurité et à l'obligation de la société [9] de prendre des mesures de prévention
Contentieux Général
697aebb4cdc6046d470e5d4d
6 janvier 2026
agissant en lieu et place de la société LA SAUVEGARDE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant COMPOSITION DU
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