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frais de véhicule adapté Mme [L] [Z] indique avoir acquis un véhicule doté d’une boîte automatique qui est adapté à sa douleur chronique.

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Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Compte tenu de la nature de l'affaire, à ce stade de la procédure et en l'absence de responsabilité établie, il convient de laisser à chaque

Garantie du véhicule Le véhicule loué bénéficie de la garantie du vendeur ou du constructeur.

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Les défenderesses demandent la réduction de la somme allouée, aux motifs qu’il n’est pas justifié du véhicule utilisé, ni de la réalité des frais.

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Le scanner réalisé le 23 juin 2013 concluait à l’absence d’anomalie significative observée sur l’étude lombaire, des débords discaux très modérés harmonieux L4-L5 et L5-S1 et à une absence de conflit disco-radiculaire

Dès lors, en l’absence de démonstration que son intervention serait à l’origine du désordre affectant le véhicule, la SAS [B] Transmission Garage indique que sa responsabilité délictuelle ne peut être

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Il produit aux débats la facture d’achat de son véhicule ainsi que son certificat d’immatriculation. La compagnie AXA et son assuré n’opposent pas de moyen à cette demande.  

S.C.I. 4 M, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 432 174 050 représentée par son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître

de faute, l’accident est susceptible d’entrer dans le cadre d’un aléa thérapeutique c'est-à-dire un risque accidentel inhérent à l'acte médical et qui ne pouvait être maîtrisé - rechercher s’il y a

En l’absence du représentant de 49- PREFECTURE DU MAINE ET LOIRE, dûment convoqué.

, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

Ils soulignent l'absence de responsabilité des concluants, M.