En conséquence, l’absence d’étanchéité des menuiseries constituant la façade de l’appartement caractérise le vice dont est affecté le bien immobilier.

Elle est assurée auprès de la société Axa France.

Une tentative de règlement amiable a été réalisée en date du 12 juin 2024 mais a donné lieu à la délivrance d’une attestation de non-conciliation en l’absence de Monsieur [Z] [Y].

Pour les mêmes raisons que celles ci-dessus exposées, la preuve d’une faute de la société PRETERSA dans l’exécution de sa mission est rapportée, et elle engage donc sa responsabilité contractuelle vis

de mise hors de cause sera donc accueillie.

de l'organisme dont la décision est contestée.

La société [U] est donc intervenue pour la réalisation de travaux d'un montant total de 11.737,15 euros auprès de la société R [X].

MAISONS DU MIDI, constructeur, est assuré RC / RCD auprès de la compagnie AXA, et au titre de la garantie de livraison (à prix et délai convenus) et Dommages Ouvrage (DO) auprès de ABEILLE IARD.

Il précise avoir assisté aux assemblées générales ordinaires statuant sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2023 et 31 décembre 2024, et que son absence aux autres assemblées générales n’a eu aucune incidence

dépendant de la succession, et qu'il importe donc de proroger sa mission.

ATIE 74, dont le siège social est sis [Adresse 6] non représentée - E.U.R.L. ACBA ATELIER [Etablissement 1], dont le siège social est sis [Adresse 7] - S.A.

Elle y a entrepris courant 2010-2011 des travaux de rénovation et d’aménagement dont elle a confié la maîtrise d’oeuvre de concepation à la société BLC ARCHITECTES, assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES

L’[1] est une association dont la mission est de développer des actions et accompagnements au profit de personne en situation de handicap, de dépendance et en difficulté d’insertion.

[D] [V] de la société Carrosserie Car Auto [H] à laquelle le véhicule avait été confié par la société [Localité 4] Center Express aux fins de réparation et assurée auprès de la société MMA.

Par ordonnance du 21 septembre 2022, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire et missionné Monsieur [I] [F] à cette fin.

Ce peut donc être un tiers. Ainsi, la substitution dans la direction peut être faite par l'employeur au profit du préposé d'une autre entreprise.

QUALICONSULT dont le siège social est [Adresse 21] [Localité 2] S.A.

le dossier médical et plus généralement tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime

Le motif légitime n’est ainsi plus justifié de manière actuelle en l’absence de preuve de la persistance des désordres.

L’employeur ne démontre donc aucunement l’existence d’une cause étrangère au travail.