SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, La caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône étant partie à l’instance, il n’y a pas lieu de lui déclarer la présente ordonnance commune et opposable.

social appelé en la cause

Elle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes.

En effet, Monsieur [J] [F] démontre avoir été victime d’un accident de la circulation qui lui a causé des blessures et qu’il est fondé à faire examiner par un expert judiciaire impartial.

II - MOTIFS DE LA DECISION sur la demande de mise hors de cause de Monsieur [N] : La responsabilité de Monsieur [N], en sa qualité de conducteur du véhicule ayant provoqué l’accident dont a été victime

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, La Caisse primaire d’assurance maladie étant partie à l’instance, il n’y a pas lieu de lui déclarer l’ordonnance à intervenir commune et opposable.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

, la demanderesse rappelle qu’elle a subi un grave accident de la route lui ayant causé des blessures sévères.

L’accident est survenu alors que Monsieur [B] était en train de dépasser le véhicule arrêté de Monsieur [V].

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, La caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône étant partie à l’instance, il n’y a pas lieu de lui déclarer la présente ordonnance opposable.

À partir des déclarations de la partie demanderesse et aux besoins de ses proches ou de tout sachant et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales constatées à la suite de

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Néanmoins, la seule présence d'un véhicule sur les lieux d'un accident de la circulation ne suffit pas à caractériser son implication au sens de la loi et il incombe à la victime d’établir le rôle du véhicule

Si la demanderesse n'est pas propriétaire du véhicule utilisé, il doit être rappelé que le prêt à titre gratuit d'un véhicule ne dispense pas l'assureur d'indemniser le préjudice lié aux frais de déplacement

Il demande au tribunal, d’ordonner une expertise, de déclarer le présent jugement opposable à l’organisme social appelé en la cause et de condamner la société MAIF au paiement : d’une provision de 2 500

Le 10 septembre 2018 vers 15h30, il a été victime d'un accident de travail déclaré par l’employeur comme suit : « le salarié déclare qu’en lavant le véhicule de collecte, il aurait reçu des projections

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône étant partie à l’instance, il n’y a pas lieu de lui déclarer la présente ordonnance commune et opposable.

En l'espèce, le motif légitime est caractérisé par l’accident dont a été victime Madame [D] [K] le 29 mai 2021 à Paris, dont le véhicule a été percuté par l'arrière sur le périphérique par le véhicule

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, La caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône étant partie à l’instance, il n’y a pas lieu de lui déclarer la présente ordonnance opposable.

des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et tout sachant, et des documents médicaux fournis, relater les circonstances de l'accident, décrire, en cas de difficultés particulières éprouvées