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DÉCISION / ECLI

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TJ

Chambre 07 JLD

67aa6c9be5c31af0e696b13d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[K] [M] [I] né le 23 Février 1979 à [Localité 2] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; assisté de Me CHANTY Aurore, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67aa6c9de5c31af0e696b171

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[D] [Z] né le 31 Décembre 1966 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; représenté par Me AITELLI Fanny, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67aa6c9de5c31af0e696b188

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [W] [B] née le 08 Juin 1967 à [Localité 2] actuellement

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67aa6c9fe5c31af0e696b1c0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Z] [P] né le 28 Juillet 1978 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me AITELLI Fanny, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67aa6ca0e5c31af0e696b1eb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [T] [D] [H] [X] née le 15 Juin 1980 à PORTUGAL actuellement

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67aa6ca2e5c31af0e696b22a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[V] [E] né le 09 Juillet 1996 à LETTONIE actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] ; assisté de Me AITELLI Fanny, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine du Directeur

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67aa6ca3e5c31af0e696b248

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[W] [J] né le 19 Janvier 1996 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] ; assisté de Me DEGIRMENCI Adem, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67aa6ca4e5c31af0e696b275

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [R] [L] née le 14 Octobre 1997 à [Localité 2] actuellement

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67aa6ca9e5c31af0e696b309

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[I] [H] né le 28 Mai 1991 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me CHANTY Aurore, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine du

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67aa6ca9e5c31af0e696b30d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[M] [E] né le 02 Mars 1996 à [Localité 2] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; assisté de Me CHANTY Aurore, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6868367d4965b5d9df323dc8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [K] [H] née le 14 Décembre 1980 à [Localité 1] actuellement

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6868367d4965b5d9df323dcf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[U] [G] né le 01 Avril 1976 à [Localité 2] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; représenté par Me ARMUT Nina, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6868367d4965b5d9df323ddb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [I] [N] épouse [G] née le 12 Juillet 1978 à [Localité 1] (POLOGNE) actuellement

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6868367e4965b5d9df323de2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [P] [L] née le 13 Avril 1936 à [Localité 2] actuellement

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6868367e4965b5d9df323de8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[D] [K] [U] né le 09 Juin 1982 à [Localité 2] (ALGERIE) actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; assisté de Me KABORE Philippe, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6868367e4965b5d9df323df0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [F] [N] née le 08 Septembre 1997 à [Localité 1] actuellement

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6868367e4965b5d9df323dfd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [E] [K] née le 18 Janvier 1997 à [Localité 2] actuellement

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6868367e4965b5d9df323e01

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [X] [T] née le 16 Avril 1999 à [Localité 1] actuellement

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6868367f4965b5d9df323e17

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[V] [T] né le 02 Avril 1952 à [Localité 1] actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assistée de Me ARMUT Nina, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

68780879fd93c2d175802543

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[R] [N] né le 04 Août 1952 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me RAFFAELLI Andrea, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

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SIREN 908507155Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

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