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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
661041a4c9ea95b316fe1d7e
5 avril 2024
autres agences bancaires.
PCP JTJ proxi fond
697d75aacdc6046d47588434
9 janvier 2026
En l’espèce, l’attestation pôle emploi produite mentionne que M.
2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5affdd062d9f810e9ff9
1 avril 2025
Copie executoire [13] le Le greffier N° RG 24/10826 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEFI PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [I] [A] née le [Date naissance 1] 1989 à CHALI (RUSSIE) de nationalité
PS ctx technique
69dd3653cdc6046d471ee20b
9 avril 2026
Elle a indiqué sans justificatifs que Monsieur [E] [I] serait arrivé en France en 2002 et aurait travaillé en 2021 mais serait en recherche d’emploi depuis cette date .
Rétablissement personnel
678569a8aaacbea0fe68168e
7 janvier 2025
au vu de son expérience d’agent d’entretien dans les espaces verts et étant donné qu’un dossier a été déposé auprès de la [34].
8ème Chambre Cabinet L
670975e906866c0645d3bc84
11 octobre 2024
JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 18] (94) de nationalité
Rétention admin étrangers
69655b9ccdc6046d471100dd
L'agent de sécurité a appelé la police. J'ai voulu payer les parfums mais ils ont refusé. En parallèle, un arrêté de placement en rétention de la préfecture des Hauts-De-Seine m’a été notifié.
69dd39cccdc6046d471f20f5
La restriction d’accès à l’emploi est évaluée ainsi : - Elle est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des difficultés importantes d'accès à l'emploi. - Elle est durable
Liquidation D.I
6a10b6eacdc6046d479c9734
22 mai 2026
Elle résulte de la perte de l’emploi ou du changement d’emploi.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4db033cf481c39a2967
7 octobre 2025
Elle fait valoir qu’à l’exception des employés administratifs, tous les salariés de l’entreprise travaillent exclusivement en dehors des locaux de l’entreprise.
REFERES 1ère Section
670421d78d5cd4a8758fff5b
7 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 5] défaillant I - PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes du 19 mars 2024, Madame [H] [F] a assigné l'Agent Judiciaire de l'Etat, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de
Chambre 03 cab 02
68e88b473ea43407b9fba68a
2 octobre 2025
parentale pourra désormais prendre seul toutes les décisions importantes concernant la vie de l'enfant, et notamment : - la scolarité et l'orientation professionnelle, - les sorties du territoire national
66844eb38bcff606d9c78850
2 juillet 2024
JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [I] [J] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 14] (06) de nationalité
JCP BAUX
68f950a0de0ebe408dac79ec
6 octobre 2025
Le diagnostic social et financier reçu au greffe relate que Mme [L] occupe seule le logement et travaille comme agent de ménage depuis deux ans et demi dans une entreprise.
6a15e1a3cdc6046d47051e90
18 mai 2026
Le risque de perte d’emploi ou les difficultés de reclassement connues par le salarié peuvent donc être pris en compte.
TPX VER SUREND CTX
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Chez [Localité 12] Contentieux Service Surendettement [Localité 13] non comparante, ni représentée MENAFINANCE Chez [9] [Adresse 12] [Localité 5] non comparante, ni représentée [Adresse 13] [10] Agence
JCP-surendettement
67804a509c3ba90f51dc91c9
9 janvier 2025
Ces forfaits ont été actualisés au niveau national au début de l'année 2024, afin de tenir compte de l'évolution du coût de la vie.
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
ésentée par Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
67eed482b848dd6814c5eee6
3 avril 2025
Cette information rappelle la possibilité, prévue par l'article L. 241-3-1, en cas d'emploi à temps partiel ou en cas d'emploi dont la rémunération ne peut être déterminée selon un nombre d'heures travaillées
JAF section 1 cab 2
67ec2fa3dd062d9f810e151d
implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national
Surendettement
69712a83cdc6046d47283e80
13 janvier 2026
Il expose avoir perdu son emploi précédent car son employeur a eu des problèmes de santé et a cessé son activité.
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