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880 résultats pour « agence nationale pour l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

661041a4c9ea95b316fe1d7e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

autres agences bancaires.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

697d75aacdc6046d47588434

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En l’espèce, l’attestation pôle emploi produite mentionne que M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5affdd062d9f810e9ff9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie executoire [13] le Le greffier N° RG 24/10826 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEFI PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [I] [A] née le [Date naissance 1] 1989 à CHALI (RUSSIE) de nationalité

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3653cdc6046d471ee20b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a indiqué sans justificatifs que Monsieur [E] [I] serait arrivé en France en 2002 et aurait travaillé en 2021 mais serait en recherche d’emploi depuis cette date .

Source officielle
TJ

Rétablissement personnel

678569a8aaacbea0fe68168e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

au vu de son expérience d’agent d’entretien dans les espaces verts et étant donné qu’un dossier a été déposé auprès de la [34].

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

670975e906866c0645d3bc84

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 18] (94) de nationalité

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69655b9ccdc6046d471100dd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'agent de sécurité a appelé la police. J'ai voulu payer les parfums mais ils ont refusé. En parallèle, un arrêté de placement en rétention de la préfecture des Hauts-De-Seine m’a été notifié.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd39cccdc6046d471f20f5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La restriction d’accès à l’emploi est évaluée ainsi : - Elle est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des difficultés importantes d'accès à l'emploi. - Elle est durable

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b6eacdc6046d479c9734

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle résulte de la perte de l’emploi ou du changement d’emploi.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4db033cf481c39a2967

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle fait valoir qu’à l’exception des employés administratifs, tous les salariés de l’entreprise travaillent exclusivement en dehors des locaux de l’entreprise.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d78d5cd4a8758fff5b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[Adresse 1] [Localité 5] défaillant I - PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes du 19 mars 2024, Madame [H] [F] a assigné l'Agent Judiciaire de l'Etat, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

68e88b473ea43407b9fba68a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

parentale pourra désormais prendre seul toutes les décisions importantes concernant la vie de l'enfant, et notamment : - la scolarité et l'orientation professionnelle, - les sorties du territoire national

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66844eb38bcff606d9c78850

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [I] [J] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 14] (06) de nationalité

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950a0de0ebe408dac79ec

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le diagnostic social et financier reçu au greffe relate que Mme [L] occupe seule le logement et travaille comme agent de ménage depuis deux ans et demi dans une entreprise.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e1a3cdc6046d47051e90

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le risque de perte d’emploi ou les difficultés de reclassement connues par le salarié peuvent donc être pris en compte.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69d80107cdc6046d47af99cf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Chez [Localité 12] Contentieux Service Surendettement [Localité 13] non comparante, ni représentée MENAFINANCE Chez [9] [Adresse 12] [Localité 5] non comparante, ni représentée [Adresse 13] [10] Agence

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

67804a509c3ba90f51dc91c9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ces forfaits ont été actualisés au niveau national au début de l'année 2024, afin de tenir compte de l'évolution du coût de la vie.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

ésentée par Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

67eed482b848dd6814c5eee6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Cette information rappelle la possibilité, prévue par l'article L. 241-3-1, en cas d'emploi à temps partiel ou en cas d'emploi dont la rémunération ne peut être déterminée selon un nombre d'heures travaillées

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67ec2fa3dd062d9f810e151d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national

Source officielle
TJ

Surendettement

69712a83cdc6046d47283e80

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il expose avoir perdu son emploi précédent car son employeur a eu des problèmes de santé et a cessé son activité.

Source officielle

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