dans le rapport d'expertise médicale les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant le cas échéant, les durées exactes d'hospitalisation et, pour chaque période d'hospitalisation, le nom

MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non-recevoir tirée de l’absence de lien suffisant entre les prétentions originaires et les demandes reconventionnelles.

comparante Le COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS [Adresse 2] [Localité 13] non comparante La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS [Adresse 9] [Localité 11] non comparante

PACIFICA [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Me Lionel CARLES, avocat au barreau de NICE Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, non représenté DÉFENDEURS

En second lieu, ils concluent à l'aggravation de l'assiette et de la nature de la servitude par l'utilisation des canalisations des eaux usées des époux [W], non configurées pour son utilisation par un

Cette aggravation peut n’être que temporaire et il n’est pas nécessaire que la rechute entraîne une aggravation du taux d’incapacité permanente.

[J] [I] du fait de l’aggravation.

Il ne verse aucun bulletin de salaire justifiant de son niveau de revenu perçus au moment de l’aggravation. Il n’est pas démontré qu’il a subi un perte de gains non couvertes par son employeur.

non recevoir.

MOTIFS ET DECISION L’article L443-2 du code de la sécurité sociale dispose que « Si l'aggravation de la lésion entraîne pour la victime la nécessité d'un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle

Par courrier avec avis de réception non réclamé du 9 septembre 2024, M. [T] [O] a rappelé M.

Par jugement définitif en date du 16 avril 2013, le Tribunal de PARIS avait liquidé le préjudice aggravé de Madame [O] [G] et porté la compensation de la perte d'autonomie imputable à l'aggravation à 6

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L'expert a évalué les souffrances endurées comme suit pour chaque période d’aggravation : - Aggravation 1 : 2/7 - Aggravation 2 : 2/7 - Aggravation 3 : 1/7.

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que l’aggravation est en relation de cause à effet avec l’infection dans la même proportion, mais non de façon exclusive ».

Ils indiquent en outre que le moyen tiré du non-respect allégué des prescriptions du DTU 20.1 est sans effet.

[J] [Y] 78 rue des Oliviers ZAC du Colombier 13150 BOULBON non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia