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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68716493d395d6ba9f2a75fe
7 juillet 2025
aux fins de voir annuler la décision en date du 1er juin 2023 rendue par la [8].
JAF
6960002dcdc6046d47aa7a13
8 janvier 2026
aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort, rendu publiquement et par mise à disposition au greffe, Vu l’ordonnance de non-conciliation
JAF CAB 11
67819f5a6d34da2cbdce10ff
8 janvier 2025
William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey [Localité 13] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 05 Juin 2024 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil
5ème chambre 2ème section
65849137e41137cbf9fc855c
21 décembre 2023
L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 juin 2022. L'affaire a été renvoyée à l'audience à juge rapporteur du 23 mars 2023, puis à celle du 9 novembre 2023.
2ème Chambre Civile JAF D
674a3ab326d628b07223d1da
14 octobre 2024
d'orientation et sur mesures provisoires du 21 mars 2022, ORDONNE le rabat l'ordonnance de clôture du 04 septembre 2023 et fixe la clôture de l'instruction à la date du 10 juin 2024 ; PRONONCE le divorce
6973de19cdc6046d477be953
N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [G], [T], [R] [M] épouse [I] [Z] née le [Date
697b56e5cdc6046d471aa268
N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [T] [F] épouse [V] née le [Date naissance
AFFAIRES FAMILIALES
69dd3f70cdc6046d471f866b
10 avril 2026
FIXE la part contributive à la charge de Monsieur [X] [B] à l'entretien et à l'éducation des enfants, à la somme de 100 € euros par mois et par enfant soit une somme total de 200 €, payable à Madame [S
CH GENERALISTE A
69d7ec5dcdc6046d47ae2992
7 avril 2026
Par ordonnance du 15 septembre 2025, le juge de la mise en état a ordonné la clôture de l’instruction et renvoyé l’affaire à plaider à l’audience du 13 janvier 2025, à laquelle elle a été retenue, puis
69740b86cdc6046d477ed4c2
mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [R], [V] [Z] épouse [W] née le [Date
69798923cdc6046d47ee5754
9 octobre 2025
N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [J], [T] [K] épouse [L] née le [Date naissance
CH3 divorces-contentieux
69cf018fcdc6046d47eb570c
2 avril 2026
] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement rendu contradictoirement
4ème Chambre D
69d80918cdc6046d47b039a9
9 avril 2026
TRÈS IMPORTANT : les jugements ou ordonnances rendus sont des documents officiels.
3ème Chbre Cab B3
6a10a5a7cdc6046d479b46b2
22 mai 2026
Par jugement en date du 21.02.2013, le tribunal de grande instance de VALENCE a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et renvoyé les parties à une audience de mise en état.
6a0cb8c9cdc6046d473aa989
19 mai 2026
Pôle Famille 3ème section
697b6994cdc6046d471da142
6 janvier 2026
[C] [G] demande au juge aux affaires familiales de : -dire et juger M.
697fb411cdc6046d478fc452
familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort, rendu publiquement et par mise à disposition au greffe, Vu l’ordonnance de non-conciliation
6973bdcecdc6046d47740b08
N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [F], [P], [L] [X] née le [Date naissance
6a0f49ffcdc6046d477b1107
21 mai 2026
N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [A] [U] épouse [F] née le [Date naissance
68dd2ec1548223b2c7a27f8b
17 septembre 2025
Suivant ordonnance du juge de la mise en état rendue le 19 février 2025, la clôture de l'instruction est intervenue le 05 juin 2025 et l'affaire a été renvoyée à l'audience de plaidoiries du 12 juin 2025
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