Son syndic en exercice est le Syndicat des copropriétaires du centre commercial [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Sudeco. M.

Par acte de commissaire de justice en date du 3 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], sise [Adresse 4] (le syndicat des copropriétaires) a, par l'intermédiaire de son syndic,

[L] [A] a fait assigner devant ce tribunal le syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] (92) prise en la personne de son syndic la société [Localité 3] Seine [Localité 4], en présence de la caisse primaire

L'ordonnance a été signifiée au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SOCIETE DE GESTION ET DE SURVEILLANCE le 06 août 2025.

L'ordonnance a été signifiée au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SOCIETE DE GESTION ET DE SURVEILLANCE le 06 août 2025.

Par exploits du 14 août 2024, Mme [J] [W] a assigné le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice la société FOSSAC SYNDIC, et la société FOSSAC SYNDIC devant

Cet intérêt, fixé au taux légal en matière civile, est dû à compter de la mise en demeure adressée par le syndic au copropriétaire défaillant.

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 19/05/2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C52T DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1]

des copropriétaires demande au tribunal de : « DIRE RECEVABLE ET BIEN FONDE le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en fonctions, la société CANOPEE GESTION

Par acte de commissaire de justice en date du 13 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Logis vert 1, représenté par son syndic en exercice, la société Welo, a fait assigner selon la

DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES SEUILS 1 représentée par son syndic la SASU «immobilière du bourg», immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le n° 904 728201, dont le

[A] [K] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4], représenté par son syndic la S.A.S.

[Y] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 9 267,78 euros au titre des charges de copropriété arrêtées au 10 juin 2024, appel du 2ème trimestre 2024 inclus.

Faisant valoir des impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société LAMY, a assigné M.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 13], pris en la personne de Maître [D] [R] et de son syndic en exercice a constitué avocat.

des copropriétaires distingue les appels de charges des appels qu'il considère relever des frais de recouvrement.

Au regard de ces éléments, le syndicat des copropriétaires demandeur représenté par son syndic en exercice rapporte suffisamment la preuve du principe de sa créance.

* Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 3 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : « RECEVOIR le Syndicat des Copropriétaires

demande en réparation ; qu'aucune autorisation du syndicat des copropriétaires n'a été donnée pour que le syndic agisse en justice à l'encontre de M.

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.