procédure civile et aux entiers dépens de l’instance.

[24] Société [27] Etablissement POLE EMPLOI ILE DE FRANCE Société [23] Société [26] Société [31] Société [32] Société [36] Société [37] Société [25] Société [38] DEMANDEURS Monsieur [J] [C] [Adresse

et la société HSBC à payer à Monsieur et Madame [J] la somme de 7.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; - DEBOUTER la société HSBC de ses demandes

la société et M.

Elle reproche à la société Bigben connected (la société Bigben), ainsi qu'à la société Fnac direct et à la société ‘Fnac darty participations et services’ (la société Fnac darty) (toutes deux ensemble,

Madame [Y] estime que la valeur du bien doit être fixée entre 160 000 euros et 165 000 euros et la valeur locative à la somme de 850 euros.

les deux étages concernés.

A l’appui elle expose que: -elle a été immatriculée le 21 novembre 2023 au registre du commerce et des sociétés de Bobigny en vue d’accueillir, le 1er janvier 2024, par apport partiel d’actif, deux activités

Il en est de même de celle de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, à laquelle les activités de contrôle technique de la société BUREAU VERITAS ont fait l’objet d’un apport partiel d’actif, entraînant

D.P.R, qu’il convient d’accueillir eu égard à l’apport partiel d’actifs de la société PETIT, tel qu’il ressort des mentions du procès-verbal des décisions de l’associé unique du 30 juin 2020 ; Vu les

réaliser des soins actifs.

[21] CHEZ [14], demeurant [Adresse 18] non comparante, ni représentée Société [13] CHEZ [14], demeurant [Adresse 19] non comparante, ni représentée Société [22] [Localité 16], demeurant [Adresse 2]

Cela vaut notamment en matière de chiffrage de l'actif ou du passif. A défaut d'accord entre les parties, le notaire dressera un procès-verbal reprenant leurs dires respectifs.

actifs et à la capacité de la société à poursuivre son activité.

Ils font valoir que la succession détient deux créances à l’égard de Madame [T] [N] : - une somme de 69.914,73 euros, au titre du solde d’un prêt conclu entre les époux le 23 février 1994 pour l’acquisition

dont la fuite provenait (Madame [B] [G] pour ses appartements du 1er et 2ème étage) et celle des agences chargées d’en assurer la gestion (la Sarl Jdb Immobilier chargée de la gestion des deux appartements

, vestiaire : 7 SELARL BENOIT ET ASSOCIES, mandataire judiciaire de la SARL BETC, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant Société SASU CARRELEURS MIDI-PYRENEES, dont le siège social est sis

Société [10], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée Société [8], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée [14], demeurant [Adresse 2] représenté par M [K] COMPOSITION

monde entier.

Puis, par jugement du 5 juillet 2017, le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a ordonné la cession des actifs de la société REC à la société TSC moyennant le prix de 1 725 euros répartis entre 1 euro