[O] [H] après y avoir été autorisés par ordonnance du 19 décembre 2025, aux fins de les voir condamner in solidum à la réparation de leurs préjudices.

La vente de ces différents produits est prohibée par plusieurs dispositions, et notamment l'article 227-23 du code pénal qui interdit la diffusion, la fixation, la transmission, la mise à disposition de

L'instance a été radiée par ordonnance du 3 décembre 2024, puis remise au rôle. L'audience de règlement amiable n'a pas abouti.

Le 15 mars 2021, l’affaire faisait l’objet d’une radiation. Suite aux conclusions de rétablissement du 16 août 2021, l’affaire été rétablie au rôle.

au greffe à la date du 08 Avril 2026 JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 08 Avril 2026, - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Françoise MORELLET, Vice-Présidente, Président et

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 25 avril 2023.

A l'issue des débats, le juge de l'exécution a indiqué que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 19 mai 2026.

Par ordonnance en date du 05 décembre 2024, le juge de la mise en état a prononcé la radiation de la présente affaire.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er septembre 2025.

Cette autorisation leur a été accordée par ordonnance du même jour.

Par ordonnance du 3 novembre 2021, M. [F] [H] a été désigné en cette qualité.