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8 120 résultats pour « arrêt rendu sur appel d'une ordonnance de référé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

6a0cbeddcdc6046d473b14c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 23 mai 2019, les opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables à la société [E] [F]. L'expert a déposé son rapport le 11 avril 2022.

Source officielle
TJ

Référés Civil

Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.R.L. LE DIAMANT DU TERROIRc/S.A

69d82154cdc6046d47b21ffd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me AGNETTI + 1 CC Me VIALE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Réouverture des

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82150cdc6046d47b21fb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par exploit en date du 19 novembre 2025, la victime a appelé en déclaration d'ordonnance commune la C.P.A.M. des Alpes Maritimes.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbd8dcdc6046d473afdcf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Saisi par la société KAUFMAN & BROAD COTE D’AZUR d’une procédure de référé préventif, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nice a, par ordonnance du 25 juillet 2017, ordonné une mesure

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f96af9fd1f8097818f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par arrêt du 7 mai 2019, la Cour d’appel de CHAMBERY a confirmé l’ordonnance de référé du 17 mai 2018.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e0446cdc6046d475a01f3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de la cour d’appel de Versailles du 11 septembre 2025 (RG 24/07143), -d’une somme de 9 600,33 euros, en vertu d’un jugement du tribunal judiciaire de Versailles du 4 octobre 2024 et d’un arrêt de la cour

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dffeacdc6046d4759af66

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par ordonnance en date du 10 octobre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon, à la demande de la SARL LIGNON LURTON ARCHITECTES ASSOCIES, a rendu les opérations de l'expertise judiciaire

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0caf0fcdc6046d4739f78d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance contradictoire en date du 27 décembre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a, en substance, constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail commercial au 21

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b2dcdc6046d47d31db0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

rendu par la cour d’appel de Metz le 18 novembre 2024.

Source officielle
TJ

PPEP Référés JCP

6a10c413cdc6046d479da1ac

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, assistée de Clarisse GOEPFERT, greffier de ce tribunal, Statuant en référé, publiquement, par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, rendue par mise à disposition au greffe le 22 mai

Source officielle
TJ

HAGUENAU JEX

69ea93aecdc6046d474eed82

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Mme [D] a interjeté appel, et la cour d’appel de [Localité 8] a par arrêt rendu en date du 3 juin 2013 : - déclaré l’appel de Mme [D] recevable, - déclaré irrecevable l’intervention de M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

69dd76f5cdc6046d4723da55

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

rendue le 10 Avril 2026 *** Ordonnance de référé du 10 Avril 2026 - N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FODG Page sur EXPOSE DU LITIGE Faisant valoir qu'il a été victime le 17 juin 2025 d'une

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c8acdc6046d47084eaa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- Un Compte-rendu radiologique du 19/04/2025 Faisant état d’une lésion apicale de 4X3 millimètres dans l’axe horizontal - Une ordonnance d’antalgiques du 19/04/2025 - Des Echanges de SMS des 18 et 19

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7566cdc6046d477e6419

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par arrêt du 13 mai 2025, la cour d’appel d’[Localité 2] a : débouté Madame [T] [C] de sa demande d’annulation de l’ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Toulon en date du 3 septembre

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98ba7cdc6046d47d32626

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par décision en date du 13 décembre 2022, le juge des référés a estimé qu’il n’yavait pas lieu à référé compte tenu de l’existence de contestations sérieuses.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb0a9cdc6046d473a13e4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier.

Source officielle
TJ

PPEP Référés JCP

6a10c417cdc6046d479da212

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, assistée de Clarisse GOEPFERT, greffier de ce tribunal, Statuant en référé, publiquement, par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, rendue par mise à disposition au greffe le 22 mai

Source officielle
TJ

VENTE DISTRIBUTION

69777f36cdc6046d47c55444

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

rendu par la cour d’appel de [Localité 11] sur l’appel du jugement d’orientation du 6 mars 2025, à titre subsidiaire, constater l’absence de fixation de la date d’adjudication par ordonnance du juge de

Source officielle
TJ

Service des référés

670578031296b51ba2b271b6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Attendu qu’il n’est pas nécessaire de rendre opposables les ordonnances rendues communes à d’autres parties (ordonnance du 13 février 2024); La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd371dcdc6046d471ef0e8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance de référé rendue le 24 novembre 2023, le président du tribunal judiciaire de BOBIGNY a reçu la [W] [Y] & CONNEXIONS en son intervention volontaire, rejeté la mise hors de cause la [W] [J

Source officielle

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