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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
6a0cbeddcdc6046d473b14c3
19 mai 2026
Par arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 23 mai 2019, les opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables à la société [E] [F]. L'expert a déposé son rapport le 11 avril 2022.
Référés Civil
Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.R.L. LE DIAMANT DU TERROIRc/S.A
69d82154cdc6046d47b21ffd
9 avril 2026
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me AGNETTI + 1 CC Me VIALE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Réouverture des
69d82150cdc6046d47b21fb1
Par exploit en date du 19 novembre 2025, la victime a appelé en déclaration d'ordonnance commune la C.P.A.M. des Alpes Maritimes.
2ème Chambre civile
6a0cbd8dcdc6046d473afdcf
Saisi par la société KAUFMAN & BROAD COTE D’AZUR d’une procédure de référé préventif, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nice a, par ordonnance du 25 juillet 2017, ordonné une mesure
1ère Ch. procédure écrite
68def0f96af9fd1f8097818f
2 octobre 2025
Par arrêt du 7 mai 2019, la Cour d’appel de CHAMBERY a confirmé l’ordonnance de référé du 17 mai 2018.
JEX cab 6
6a0e0446cdc6046d475a01f3
20 mai 2026
de la cour d’appel de Versailles du 11 septembre 2025 (RG 24/07143), -d’une somme de 9 600,33 euros, en vertu d’un jugement du tribunal judiciaire de Versailles du 4 octobre 2024 et d’un arrêt de la cour
Chambre 10 cab 10 J
6a0dffeacdc6046d4759af66
18 mai 2026
Par ordonnance en date du 10 octobre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon, à la demande de la SARL LIGNON LURTON ARCHITECTES ASSOCIES, a rendu les opérations de l'expertise judiciaire
18° chambre 1ère section
6a0caf0fcdc6046d4739f78d
Par ordonnance contradictoire en date du 27 décembre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a, en substance, constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail commercial au 21
CTX PROTECTION SOCIALE
69d98b2dcdc6046d47d31db0
10 avril 2026
rendu par la cour d’appel de Metz le 18 novembre 2024.
PPEP Référés JCP
6a10c413cdc6046d479da1ac
22 mai 2026
, assistée de Clarisse GOEPFERT, greffier de ce tribunal, Statuant en référé, publiquement, par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, rendue par mise à disposition au greffe le 22 mai
HAGUENAU JEX
69ea93aecdc6046d474eed82
8 avril 2026
Mme [D] a interjeté appel, et la cour d’appel de [Localité 8] a par arrêt rendu en date du 3 juin 2013 : - déclaré l’appel de Mme [D] recevable, - déclaré irrecevable l’intervention de M.
3ème Chambre (Reféré)
69dd76f5cdc6046d4723da55
rendue le 10 Avril 2026 *** Ordonnance de référé du 10 Avril 2026 - N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FODG Page sur EXPOSE DU LITIGE Faisant valoir qu'il a été victime le 17 juin 2025 d'une
6a160c8acdc6046d47084eaa
- Un Compte-rendu radiologique du 19/04/2025 Faisant état d’une lésion apicale de 4X3 millimètres dans l’axe horizontal - Une ordonnance d’antalgiques du 19/04/2025 - Des Echanges de SMS des 18 et 19
1ère Chambre
6a0f7566cdc6046d477e6419
21 mai 2026
Par arrêt du 13 mai 2025, la cour d’appel d’[Localité 2] a : débouté Madame [T] [C] de sa demande d’annulation de l’ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Toulon en date du 3 septembre
1ère Chambre civile
69d98ba7cdc6046d47d32626
Par décision en date du 13 décembre 2022, le juge des référés a estimé qu’il n’yavait pas lieu à référé compte tenu de l’existence de contestations sérieuses.
Service des référés
6a0cb0a9cdc6046d473a13e4
DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier.
6a10c417cdc6046d479da212
VENTE DISTRIBUTION
69777f36cdc6046d47c55444
9 octobre 2025
rendu par la cour d’appel de [Localité 11] sur l’appel du jugement d’orientation du 6 mars 2025, à titre subsidiaire, constater l’absence de fixation de la date d’adjudication par ordonnance du juge de
670578031296b51ba2b271b6
8 octobre 2024
Attendu qu’il n’est pas nécessaire de rendre opposables les ordonnances rendues communes à d’autres parties (ordonnance du 13 février 2024); La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision
19ème chambre civile
69dd371dcdc6046d471ef0e8
13 avril 2026
Par ordonnance de référé rendue le 24 novembre 2023, le président du tribunal judiciaire de BOBIGNY a reçu la [W] [Y] & CONNEXIONS en son intervention volontaire, rejeté la mise hors de cause la [W] [J
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