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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - Référés
67eeeaffb848dd6814c63ca9
2 avril 2025
La décision étant susceptible d’appel, elle sera réputée contradictoire. L’affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2025, date de la présente ordonnance.
JCP
69780442cdc6046d47d03d9c
5 janvier 2026
Toutefois, si la partie succombante s’exécute volontairement et de manière non équivoque, elle est présumée accepter la décision. Dans ce cas, la signification de la décision n’est pas nécessaire.
Référés
6866f7c4d33109fd079b87b7
1 juillet 2025
Il en résulte que Madame [Z] [B] est donc redevable de la somme de 1.709,16 euros au titre de l'arriéré échu de charges de copropriété, arrêtée au 1er janvier 2025 (appel de fonds du 1er trimestre 2025
18° chambre 2ème section
66294e4a204c0caeeb992228
24 avril 2024
Toutefois, par décision du 15 décembre 2016, la cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt dans toutes ses dispositions, remis la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit
PCP JTJ proxi fond
66201394f05edb385fb2c250
17 avril 2024
En application de l'article 473 du code de procédure civile, la décision, susceptible d'appel, sera réputée contradictoire. La décision a été mise en délibéré au 17 avril 2024.
Expropriation
680008f902ef4af389610101
4 avril 2025
en terre agricole et de 2.339 mètres carrés en bois et forêts.
CTX PROTECTION SOCIALE
67fec2057a459da3dcdf061e
10 avril 2025
Le 18 mars 2014, la Cour d’appel de RIOM a rendu un arrêt interprétatif dans les termes suivants : - interprète l’arrêt rendu entre les parties par la cour d’appel de RIOM le 29 octobre 2013 en ce qu’il
6866d420d33109fd079b1137
3 juillet 2025
Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 3 juillet 2025, par mise à disposition au greffe.
Chambre du JEX
6864432e0bb2f8a66ca65fbb
EXPOSÉ DU LITIGE Par arrêt du 23 février 2023, la Cour d’appel de Caen a notamment condamné Monsieur [N] [I] à communiquer à la SAS NORMANDIE LUGE l’attestation d’assurance décennale dans un délai d’un
Liquidation D.I
69dfee53cdc6046d475f06b1
10 avril 2026
Ils ajoutent qu’elle était placée en arrêt de travail lors des faits. La CPAM de la Côte d’Opale a été appelée à la cause par la partie civile.
Chambre 1 Cabinet 1
670ecea11c3411ff345bdfdc
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 S.A.R.L. CASA NOVA C/ S.A.S.U FIMUREX MANCELLES, E.U.R.L. ARCHITECTURE [N] [H], S.A.
679aad92e9a46d1f5a76ba10
13 janvier 2025
ou des symptômes ; Attendu que par son arrêt du 09 juillet 2020 (19-17.626), la Deuxième chambre civile casse un arrêt de Cour d’appel qui avait osé indiquer que la preuve de la continuité des symptômes
8ème chambre 3ème section
6581ee053ea7c8c112520e5d
15 décembre 2023
de la Cour d’appel de Paris devait être rendu en 2020 sur renvoi apores Cassation Par ailleurs a ce jour le Syndic n’a toujours pas notifié aux époux [M] le procès verbal de l’Assemblée Générale du mois
8ème chambre 2ème section
6631370619f939ca6242ddd5
25 avril 2024
Par ordonnance du 23 octobre 2014 confirmée par un arrêt du 17 avril 2015 par la cour d’Appel de Paris, le Président du tribunal de grande instance de Paris, statuant en la forme des référés, a désigné
679aaecbe9a46d1f5a76c85a
6 janvier 2025
soins ou des symptômes ; Attendu que par son arrêt du 09 juillet 2020 (19-17.626), la Deuxième chambre civile casse un arrêt de Cour d’appel qui avait osé indiquer que la preuve de la continuité des symptômes
JCTX CIVIL - 10 000€
69d982fccdc6046d47d28f06
9 avril 2026
par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 DECISION : Contradictoire, en premier ressort, rendue publiquement le 09 Avril 2026 par mise à disposition au greffe Le : Exécutoire à : Me NIVAULT
Chambre des saisies
686837ac4965b5d9df324734
FAITS ET PROCEDURE Poursuivant l’exécution d’un jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Caen en date du 20 mars 2014, rectifié par jugement rendu par Tribunal de grande instance de Caen le
Première Chambre
6a0b71cdcdc6046d471e43e4
18 mai 2026
à intervenir de la Cour de cassation suite au pourvoi formé le 18 mars 2022 et enregistré sous le numéro E2213639, contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 8 décembre 2021 dans la procédure
Troisième Chambre
662bf5b0e266e89ef11902e6
26 avril 2024
/2018 , - Appel 1 exercice 2019 + appel cotisation fonds travaux + appel créances douteuses, - Appel 2 exercice 2019 + appel cotisation fonds travaux + appel 1/3 réfection étanchéité terrasses, - Appel
POLE CIVIL section 5
6a0cd189cdc6046d473c8f3a
19 mai 2026
Cette décision confirme l’absence de toute préméditation et relève le casier disciplinaire vierge ainsi que l’attitude de remords du joueur. Il observe par ailleurs que M.
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