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3 426 résultats pour « arrêt rendu sur l'appel d'une décision cassée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

67eeeaffb848dd6814c63ca9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

La décision étant susceptible d’appel, elle sera réputée contradictoire. L’affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2025, date de la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

JCP

69780442cdc6046d47d03d9c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Toutefois, si la partie succombante s’exécute volontairement et de manière non équivoque, elle est présumée accepter la décision. Dans ce cas, la signification de la décision n’est pas nécessaire.

Source officielle
TJ

Référés

6866f7c4d33109fd079b87b7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il en résulte que Madame [Z] [B] est donc redevable de la somme de 1.709,16 euros au titre de l'arriéré échu de charges de copropriété, arrêtée au 1er janvier 2025 (appel de fonds du 1er trimestre 2025

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66294e4a204c0caeeb992228

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Toutefois, par décision du 15 décembre 2016, la cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt dans toutes ses dispositions, remis la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201394f05edb385fb2c250

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

En application de l'article 473 du code de procédure civile, la décision, susceptible d'appel, sera réputée contradictoire. La décision a été mise en délibéré au 17 avril 2024.

Source officielle
TJ

Expropriation

680008f902ef4af389610101

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

en terre agricole et de 2.339 mètres carrés en bois et forêts.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fec2057a459da3dcdf061e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 18 mars 2014, la Cour d’appel de RIOM a rendu un arrêt interprétatif dans les termes suivants : - interprète l’arrêt rendu entre les parties par la cour d’appel de RIOM le 29 octobre 2013 en ce qu’il

Source officielle
TJ

Référés

6866d420d33109fd079b1137

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 3 juillet 2025, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

6864432e0bb2f8a66ca65fbb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Par arrêt du 23 février 2023, la Cour d’appel de Caen a notamment condamné Monsieur [N] [I] à communiquer à la SAS NORMANDIE LUGE l’attestation d’assurance décennale dans un délai d’un

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee53cdc6046d475f06b1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ils ajoutent qu’elle était placée en arrêt de travail lors des faits. La CPAM de la Côte d’Opale a été appelée à la cause par la partie civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea11c3411ff345bdfdc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 S.A.R.L. CASA NOVA C/ S.A.S.U FIMUREX MANCELLES, E.U.R.L. ARCHITECTURE [N] [H], S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aad92e9a46d1f5a76ba10

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ou des symptômes ; Attendu que par son arrêt du 09 juillet 2020 (19-17.626), la Deuxième chambre civile casse un arrêt de Cour d’appel qui avait osé indiquer que la preuve de la continuité des symptômes

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee053ea7c8c112520e5d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

de la Cour d’appel de Paris devait être rendu en 2020 sur renvoi apores Cassation Par ailleurs a ce jour le Syndic n’a toujours pas notifié aux époux [M] le procès verbal de l’Assemblée Générale du mois

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370619f939ca6242ddd5

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par ordonnance du 23 octobre 2014 confirmée par un arrêt du 17 avril 2015 par la cour d’Appel de Paris, le Président du tribunal de grande instance de Paris, statuant en la forme des référés, a désigné

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaecbe9a46d1f5a76c85a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

soins ou des symptômes ; Attendu que par son arrêt du 09 juillet 2020 (19-17.626), la Deuxième chambre civile casse un arrêt de Cour d’appel qui avait osé indiquer que la preuve de la continuité des symptômes

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d982fccdc6046d47d28f06

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 DECISION : Contradictoire, en premier ressort, rendue publiquement le 09 Avril 2026 par mise à disposition au greffe Le : Exécutoire à : Me NIVAULT

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

686837ac4965b5d9df324734

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE Poursuivant l’exécution d’un jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Caen en date du 20 mars 2014, rectifié par jugement rendu par Tribunal de grande instance de Caen le

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b71cdcdc6046d471e43e4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

à intervenir de la Cour de cassation suite au pourvoi formé le 18 mars 2022 et enregistré sous le numéro E2213639, contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 8 décembre 2021 dans la procédure

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

662bf5b0e266e89ef11902e6

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

/2018 , - Appel 1 exercice 2019 + appel cotisation fonds travaux + appel créances douteuses, - Appel 2 exercice 2019 + appel cotisation fonds travaux + appel 1/3 réfection étanchéité terrasses, - Appel

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd189cdc6046d473c8f3a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette décision confirme l’absence de toute préméditation et relève le casier disciplinaire vierge ainsi que l’attitude de remords du joueur. Il observe par ailleurs que M.

Source officielle

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