Il vise expressément sa pièce numéro 81 pour justifier sa demande, laquelle consiste toutefois en l’attestation de Madame [W] [K].

de créance et l’attestation d’imputabilité versées aux débats, RECEVOIR la CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE en ses demandes et l’y déclarer bien fondée.

: 106 jours x 27 € x 10% : 286,20 € DFT : 9.358,20 €. 2 - Souffrances endurées (SE) : Elles sont caractérisées par les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes

Ainsi, l’atteinte portée par un chirurgien à un organe ou tissu que son intervention n’impliquait pas est fautive sauf sauf s’il rapporte la preuve : - soit de l’existence d’une anomalie rendant l’atteinte

- Souffrances endurées (SE) : Elles sont caractérisées par les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, sa dignité, des traitements subis

Déficit fonctionnel temporaire Ce préjudice a pour composante les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime, les douleurs qui persistent jusqu’à la consolidation, la perte de la qualité de

souffrances physiques et morales endurées Les souffrances endurées correspondent à toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que les troubles associés, endurées par la victime du fait des atteintes

Souffrances endurées (SE) : Elles sont caractérisées par les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, sa dignité, des traitements subis.

L’ONIAM réplique que la requérante ne fournit pas le relevé des prestations perçues par la CPAM et que seules doivent être remboursées les dépenses attestées par des factures.

Le poste de préjudice souffrances endurées tend à l'indemnisation des souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, sa dignité et son intimité présentées

[O] [W] assuré auprès de GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE.

Souffrances endurées : Elles sont caractérisées par les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, sa dignité, des traitements subis.

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651 jours x 27 € x 10% : 1.757,70 € DFT : 2.670,30 € 2 - Souffrances endurées (SE) : Elles sont caractérisées par les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes

Souffrances endurées (SE) : Elles sont caractérisées par les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, sa dignité, des traitements subis.

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853 jours x 27 € x 15% : 3.454,65 € DFT : 8.214,75 €. 2 - Souffrances endurées (SE) : Elles sont caractérisées par les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes

Souffrances endurées Il s'agit d'indemniser ici les souffrances tant physiques que morales endurées du fait des atteintes à l'intégrité, à la dignité et à l’intimité, des traitements, interventions, hospitalisations

Souffrances endurées (SE) : Elles sont caractérisées par les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, sa dignité, des traitements subis.