privatives et restrictives de liberté prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile près le Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Odile JACQUOUTON, Greffier, Étant en audience

SCP CORDELIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Philippe PRESSECQ, avocat au barreau d’ALBI, avocat postulant Clôture prononcée le : 05 Novembre 2025 Débats tenus à l'audience

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est fait référence à leurs conclusions écrites respectives visées à l'audience.

À l’audience du 21 décembre 2023, les parties ont soutenu le bénéfice de leurs écritures. L’affaire a été mise en délibéré au 1er février 2023.

du 06 Novembre 2023 tenue en audience publique devant Monsieur DELSOL, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a

Cette audience, présidée par le juge départiteur, est tenue dans le mois du renvoi.

L’affaire appelée à la première audience du 21 octobre 2025 a fait l’objet d’un renvoi contradictoire à la demande des parties.

demeurant 27 rue des Vieux Capucins - 28000 CHARTRES NON COMPARANTS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience

judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 01 Février 2024 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que la cause eut été débattue à l’audience

SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS - #R0085 DEFENDERESSE SOCIETE ENERGIE EVOLUTION [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non constituée DÉBATS A l’audience

Pendant la période de la crise sanitaire provoquée par la COVID-19, ce laboratoire a réalisé de nombreux tests [14] de dépistage de cette maladie.

Les parties ont été invitées à comparaître à l’audience PCP JTJ Proxi requêtes du 24 novembre 2023.

La panne de démarrage persistant et ce malgré les différentes interventions et remplacements effectués par la SARL CGL AUTOMOBILES, Mme [L] [V] et M.

du Tribunal judiciaire de BETHUNE Christine RAMEE, Vice-Présidente, assistée de Laëtitia WEGNER, Cadre Greffier, tenant l’audience des référés.

A l'audience du 18 septembre 2023, ont comparu, représentés par leur conseil, Monsieur [J] et Madame [D], Monsieur [V] et Madame [A].

Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre audience

et restrictives de liberté prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile du Tribunal judiciaire de de RENNES, Assistée de Anne-Sophie SCARPARO, Greffier, Étant en audience

En mai 2023, elle a constaté des dysfonctionnements affectant le scooter notamment au niveau du démarrage.

Toutefois, lorsqu'il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.

Le dossier était évoqué à la première audience utile du 4 décembre 2025 et mis en délibéré au 8 janvier 2026.