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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69733363cdc6046d4765a073
8 janvier 2026
8 janvier 2026
toute difficulté d’interprétation : - exercice conjoint de l’autorité parentale, - fixation de la résidence habituelle de l’enfant en alternance chez chacun des parents, selon les modalités mentionnées
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97bc90ea89248182ac8ae
3 avril 2025
3 avril 2025
à l’égard de [Z] et de [G] est exercée en commun par les parents ; Rappelle que l’exercice de l’autorité parentale conjointe impose notamment aux deux parents : - de prendre ensemble les décisions importantes
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c430ea89248182acb54
3 avril 2025
3 avril 2025
toute difficulté d’interprétation : - exercice conjoint de l’autorité parentale, - fixation de la résidence habituelle de l’enfant en alternance chez chacun des parents, selon les modalités mentionnées
Source officielleChambre famille CAB 1
6a0b743bcdc6046d471e6fcd
18 mai 2026
18 mai 2026
débiteur doit verser la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant directement entre les mains du parent créancier , Rappelle que l’IFPA prend fin sur demande de l'un des parents adressée
Source officielleJAF2
6785849baaacbea0fe687071
13 janvier 2025
13 janvier 2025
au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Monsieur Hervé BENETON et Madame Corinne COMAS Copie exécutoire délivrée à l’avocat du demandeur le : +1 copie aux parties
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
696ea389cdc6046d47eb85cd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
à l’égard de [K], [V] et [Z] est exercée en commun par les parents ; Rappelle que l’exercice de l’autorité parentale conjointe impose notamment aux deux parents : - de prendre ensemble les décisions
Source officielleJAF1
670989ce06866c0645d63b3b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
, en vertu des dispositions de l’article 388-1 du code de procédure civile, Rappelle que les deux parents exerceront en commun l’autorité parentale à l’égard des enfants mineurs et que dans ce cadre,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc899a603a692911c6f4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il vit à [Localité 4] avec ses parents, Madame [E] [O] et Monsieur [C] [J], et son frère. Le 08/08/2022, Mme [O] et M.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c400ea89248182acb1f
3 avril 2025
3 avril 2025
à l’égard de [E] et de [P] est exercée en commun par les parents ; Rappelle que l’exercice de l’autorité parentale conjointe impose notamment aux deux parents : - de prendre ensemble les décisions importantes
Source officielleChambre 03 cab 06
69a21f2ccdc6046d47f9c9dc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’affaire a fait l’objet d’un renvoi à la demande des parties pour audition des enfants.
Source officielleM3.S3. J.L.D.
6865813672b7e1b6bf1dbf2f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ses parents l’assistent beaucoup pour les courses et la préparation des repas. Lorsqu’ils ne seront plus là il partira derrière.
Source officielleM3.S3. J.L.D.
6865813772b7e1b6bf1dbf3c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Z] [U] a expliqué qu’il avait régulièrement des permissions pour aller chez ses parents. Son enfnat qui est en famille d’accueil est hébergé chez ses parents un week-end sur deux.
Source officielleCabinet 9
68682e4a4965b5d9df31f76d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A ce jour, aucune demande d'audition émanant de l’enfant n'est parvenue au tribunal. L'ordonnance de clôture a été rendue le 06 mai 2025, fixant la date des plaidoiries au même jour.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67ec4d29dd062d9f810e78f1
1 avril 2025
1 avril 2025
à n'exercer aucune activité professionnelle ou exige le recours à une tierce personne rémunérée à temps plein ; b) D'une part, contraint l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps
Source officielleJAF2
69a96527cdc6046d479649d0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, en vertu des dispositions de l'article 388-1 du code de procédure civile, Rappelle que les deux parents exerceront en commun l'autorité parentale à l'égard de l'enfant mineur et que dans ce cadre, ils
Source officielleJAF1
670989ce06866c0645d63b3e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
, en vertu des dispositions de l’article 388-1 du code de procédure civile, Rappelle que les deux parents exerceront en commun l’autorité parentale à l’égard des enfants mineurs et que dans ce cadre,
Source officielleJAF1
6a160393cdc6046d4707996f
22 mai 2026
22 mai 2026
Constate que l'enfant mineur concerné par la présente procédure n'a pas sollicité son audition, en vertu des dispositions de l'article 388-1 du code de procédure civile, Rappelle que les deux parents
Source officielleCabinet 2
69d81190cdc6046d47b0e53f
7 avril 2026
7 avril 2026
n’est parvenue au tribunal, CONSTATE que Madame [U] [F] et Monsieur [J] [Z] exercent en commun l’autorité parentale sur les enfants mineurs, RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97bc80ea89248182ac858
10 avril 2025
10 avril 2025
à l’égard de [Z] et de [R] est exercée en commun par les parents ; Rappelle que l’exercice de l’autorité parentale conjointe impose notamment aux deux parents : - de prendre ensemble les décisions importantes
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c400ea89248182acb17
3 avril 2025
3 avril 2025
à l’égard de [V] et de [R] est exercée en commun par les parents ; Rappelle que l’exercice de l’autorité parentale conjointe impose notamment aux deux parents : - de prendre ensemble les décisions
Source officiellePage 7 sur 30