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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
6a0e0028cdc6046d4759b390
20 mai 2026
* * * Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens et arguments venant au soutien
Chambre 10 cab 10 H
69d7f1abcdc6046d47ae8825
9 avril 2026
conservera ses propres dépens.
Chambre 7/Section 2
6a109a35cdc6046d479a727b
22 mai 2026
En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie aux conclusions des parties pour plus ample exposé de leurs moyens.
1ère Chambre
GRAND HOTEL DE BOURGOGNEc/S.C
69e277b9cdc6046d479bc262
13 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 19 décembre 2024, la SASU CHARME HOTEL demande au tribunal de : - la déclarer recevables, justifiées et bien fondées
3ème chambre 2ème section
6a10a2f7cdc6046d479b151f
conservera la charge de ses propres dépens.
CH1 Contentieux Général
68e58aa50e2901d10fa62b08
7 octobre 2025
En application de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières conclusions signifiées par les parties pour un exposé de leurs moyens.
CONTENTIEUX CIVIL
69d97cafcdc6046d47d2161f
10 avril 2026
devra conserver à sa charge ses propres frais irrépétibles et ses propres dépens.
Chambre Civile
6a0d6a0fcdc6046d474860fb
Il convient de se référer aux dernières conclusions des parties régulièrement notifiées pour l'exposé de leurs moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile.
Chambre 9
69d98827cdc6046d47d2ec3e
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [W] et madame [B], propriétaires d’une parcelle, lot 22 du lotissement [Adresse 5] (devenu [Adresse 6]) à [Localité 1], ont confié à la SAS MAISONS CONCEPT
Référé
6a0f75b6cdc6046d477e6ae6
Pour sa part, M.
JCP
6a0ca751cdc6046d47396f52
19 mai 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans leurs conclusions n°3, régulièrement notifiées à la SELARL Alliance MJ, M.
C14-LIQUIDATION RM
694782b575782d5f061b3783
4 décembre 2025
Sauf convention contraire des parties, elles sont évaluées selon les règles de l'article 1469, troisième alinéa, dans les cas prévus par celui-ci ; les intérêts courent alors du jour de la liquidation
Référés
69e2a796cdc6046d479f5873
qu’en cas de difficulté dans l’accomplissement de sa mission, l’Expert en référera au Juge chargé du contrôle des expertises, Disons qu’en cas d’empêchement de l’Expert commis, il sera procédé à son
JEX cab 3
69cd683bcdc6046d47c72abc
31 mars 2026
[I] [A] a fait assigner la SAS IQ EQ Management en intervention forcée, en son nom propre, aux fins de condamnation au paiement des causes de la saisie en sa qualité de tiers saisi.
JAF
6a10a061cdc6046d479ae66b
DIRE que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15ebc2cdc6046d4705e534
26 mai 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.
6a19f8b2cdc6046d476ada00
Cass, 1ère civ., 10 mai 2005 n°02-17.256 et Cass, 3ème civ., 19 janvier 2005, n°03-16.623).
JEX
6a10c590cdc6046d479dbfed
21 mai 2026
Il est expressément référé, en application de l’article 455 du code de procédure civile, à l’exploit introductif d’instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties
Chambre 6 - Référés Pdt
Z5-W-B7J-KEUA du rôle général OPHIS DU PUY DE DOMEc/S.A
69d56f00cdc6046d47724a3c
7 avril 2026
L’affaire a été appelée une première fois à l’audience du 29 juillet 025 puis elle a été renvoyée à la demande des parties pour appels en cause.
Chambre 1 Contentieux
6a19d68fcdc6046d47682a45
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant assignation qui vaut conclusions, Madame [U] [I], divorcée [V], demande au tribunal de : - CONDAMNER Monsieur [S] [J] à payer à Madame [U] [I] ex-épouse [V] la
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