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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
697ba609cdc6046d4726a1ac
8 janvier 2026
Blessée, elle a été transportée au centre hospitalier de Pasteur II.
Référés Cabinet 3
68e0157d74e929a9d8fa431e
3 octobre 2025
Indiquer AVANT et APRES CONSOLIDATION le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment
68e0158474e929a9d8fa4472
68657c1872b7e1b6bf1d95bd
2 juillet 2025
Indiquer AVANT et APRES CONSOLIDATION le cas échéant si l’assistance constante ou occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment
68657c1f72b7e1b6bf1d971e
68657c2472b7e1b6bf1d982c
68657c1272b7e1b6bf1d94ac
67f0260f02fc178212f7f141
4 avril 2025
67f0264102fc178212f7f336
68e0158174e929a9d8fa43fb
Référés Cabinet 2
66964107f5112d8edd0575cc
10 juillet 2024
LECLERC ; Qu’à la suite de cet accident, Madame [U] [W] a été blessée et a présenté une contusion du bras et du pied droit avec douleur à la mobilisation, confirmée par un examen échographique de l’épaule
68e015b074e929a9d8fa47eb
68e015b574e929a9d8fa4893
À la suite de cet accident, Monsieur [T] [R] a été blessé.
66884a41342d338c20d50512
5 juillet 2024
Blessé, il a été transporté au centre hospitalier de [10] à [Localité 3].
669640c5f5112d8edd056b8a
12 juillet 2024
par les organismes sociaux ou par des tiers, en précisant le cas échéant si le coût ou le surcoût de tels faits se rapportent à des soins ou plus généralement à des démarches nécessitées par l’état de
68e0158074e929a9d8fa43be
La procédure a été dénoncée par acte du 02 avril 2025, à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM). L’affaire a été appelée à l’audience du 05 septembre 2025.
68657c1372b7e1b6bf1d94e2
été victime d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 9] au cours duquel il a été blessé.
672285e53f64f31269862a9a
11 octobre 2024
DROIT COMMUN
69d04c70cdc6046d470a3fd2
3 avril 2026
Monsieur [X] [J] représenté par son conseil demande au tribunal de : A titre principal in limine litis, juger irrecevable l’action introduite par Monsieur [M], A titre subsidiaire, débouter Monsieur [M
Référés Cabinet 1
671be094cda2201c09829f98
7 octobre 2024
Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.
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