carrosserie...), - Plein phare droit ne fonctionne pas, - Cache moyeu roues avant absent, - Flèche ne fonctionne pas avec clignotant ajouté, - Intérieur des pare-chocs peint en noir, - Réglage anti-brouillard

après la réalisation de l’expertise amiable, alors que le kilométrage du véhicule est désormais de 213 118, qui évoquent deux défaillances majeures relatives à l’état et au fonctionnement des feux de brouillard

» le 4 novembre 2019, « 2t de lina broutard, 3t de lina kilo et 3t granulation maïs 80 orge 20» le 12 décembre 2018.

comportement en milieu familial à type de bizarreies avec des velleités suicidaires ; que l’évolution de son état n’a montré qu’une légère amélioration ; que le tableau clinique actuel révèle : un brouillage

débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD

S’agissant du défaut de serrage des vis de fixation de l’attelage, de la dégradation des rotules de direction et du défaut de fixation d’un feu anti-brouillard, il n’est établi par aucun élément que Monsieur

Immatriculée au RCS De [Localité 10] sous le numéro 484 136 619 dont le siège social est sis [Adresse 11] représenté par Me Carole BRUNEEL-BAÏSSAS, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Thierry BRÛLARD

Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [E] [V], [U] [X] née le 11 Juin 1970 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentées par Me Thierry BRULARD

débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD

11] (COTE D’OR) [Adresse 9] [Localité 13] représenté par Me Lucie RENOUX de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, demeurant [Adresse 8] - [Localité 11], avocats au barreau de Dijon, postulant, Me Vincent BRAILLARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas BREDILLARD Copie exécutoire délivrée le : à Me Antoine CHRISTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS - #R0282 Monsieur [V] [O]-[S] [Adresse

DEMANDERESSE La société BRASSERIE DE LA GOUTTE D’OR [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Martin BROUARD, avocat au barreau de PARIS - #L0180 (plaidant) Maître Camille CHAFFARD-LUÇON, avocat

02 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me LE TAILLANTER, avocat au barreau d’ANGERS, substitué par Me BROUARD

PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 PARTIES INTERVENANTES Société COMPAGNIE ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 39] représentée par Maître Romain BRUILLARD

INVESTISSEMENTS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jessica SOULIÉ, avocat au barreau de l’AVEYRON, avocat postulant et par Me Romain BRUILLARD, avocat au barreau de Paris, avocat

représentée par la SELARL MBG & Associés, prise en la personne de Me Valentine GUERRERO, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #L0252 et par SELARL JURIDIL, agissant par Me Vincent BRAILLARD

débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD