L’affaire a été appelée à l’audience du 7 octobre 2025.

L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 6 février 2025 où elle a été retenue.

Se prévalant d'une situation d'impayés, un commandement de payer dans les six semaines visant la clause résolutoire dudit bail a été délivré le 15 janvier 2024 par procès-verbal de remise à étude à la

Puis, par acte authentique en date 15 avril 2022 établi par Maître [P] [E], notaire à [Localité 9], la SARL HVM PIZZA a cédé le bail commercial à la SARL PIZZALES.

Suivant acte notarié du 17 février 2022, la SAS PROVENCE ASL a acquis ce bien.

La bailleresse justifie par la production du commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 27 septembre 2024 que la locataire a cessé de payer ses loyers.

Par acte du 25 août 2023, la société Le [Localité 8] Orléans a assigné le bailleur devant la tribunal judiciaire de Paris en opposition au commandement de payer délivré le 3 août 2023.

du 24 mars 2021, l’EPIC Pas de Calais Habitat  a donné à bail à compter du 30 mars suivant à M.

, outre coût de l’acte, ce commandement visant la clause résolutoire insérée au bail.

Par la suite, des loyers étant demeurés impayés, le bailleur a, d’une part, fait délivrer à la société Zahra International un commandement de payer, visant la clause résolutoire, par acte d’huissier du

Par acte d’huissier délivré le 23 octobre 2020, les bailleresses ont signifié à la locataire un commandement visant la clause résolutoire du bail d’avoir à justifier de la garantie bancaire ou de la caution

n’a pas été appelé à la cause.

outre coût de l’acte, ce commandement visant la clause résolutoire insérée au bail.

de deux mois, visant la clause résolutoire prévue au bail.

Ainsi, la dette locative de Madame [N] [P] épouse [L] [A] [O] s’élève, au 28 mai 2024, à 24 634, 33 € en principal ;le contrat de bail à effet au 1er octobre 2012 stipule une clause pénale prévoyant qu

La bailleresse a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail le 22 octobre 2024 à ses locataires portant sur une somme en principal de 5180,56 euros, qui a été

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 janvier 2026 puis renvoyée à l’audience du 13 février 2026. Aux audiences, la S.A.

Par acte extrajudiciaire en date du 10 juin 2025, Madame [Y] [G] a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme de 2.200 euros, visant la clause résolutoire insérée au bail.

Suivant acte sous seing privé du 19/08/2015, l'Organisme LYON METROPOLE HABITAT a donné à bail à Monsieur [G] [F], un garage n°91 sis 13 rue Jean Claude Martin, 69290 CRAPONNE.

sous seing privé daté du 31 août 2022, Mme [M] [W] a donné à bail à M.