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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
66fc3d882416523b9959b7d5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La CARPIMKO fait valoir que la responsabilité du club sportif est engagée dans la mesure où il était tenu d'une obligation de sécurité de résultat à l'égard de M.
Source officielle5ème chambre 1ère section
671155bcaa7e95fd3fcf80a9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ile-de-France de tablettes numériques devant être mises à disposition des demandeurs d’emploi, par l’intermédiaire de deux associations d’aide au reclassement des salariés sans emploi, les associations “Le club
Source officielle4ème chambre 2ème section
65b2b580fd6229a4e58a5a61
25 janvier 2024
25 janvier 2024
du 11 janvier 2012 la société FITNESS DOJO avait confié la charge de sa comptabilité au cabinet de monsieur [B] ; il en a ensuite été de même pour la société CONCEPT DOJO et pour l’association JUDO CLUB
Source officielleJCP
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Le 15 mars 2021, la SA CA CONSUMER FINANCE a consenti à Monsieur et Madame [Y] un crédit affecté à l’achat d’un véhicule CAMPING CAR 6T WESTFALIA CLUB JOKER CITY n° de série WV1ZZZ7HZLH083877
Source officielleChambre référés
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
SLICE CLUB, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Vu l’assignation en date du 12 Mai 2025, Vu les conclusions de Me Marie-Caroline CLAEYS, avocat du demandeur, transmises par le biais
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4323f06e1567cdd9f336
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Elle indique également avoir crédité le compte du client d’un avoir de 29,95 euros pour compenser la fermeture du club durant le mois d’août.
Source officielle18° chambre 1ère section
661ec209a0f63503363509bc
16 avril 2024
16 avril 2024
[N] [I], [Adresse 4] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Avril 2024 DEMANDERESSE Société CLUB PALAIS ROYAL [Adresse 3] [Localité 5]/FRANCE représentée par Maître Emmanuel
Source officielleService des référés
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
signification de l’ordonnance à intervenir, une attestation comptable pour la période de 2019 à 2023 inclus faisant ressortir les recettes hors-taxes, année par année, des soirées avec l’activité de club
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
, avocat plaidant au barreau de NANTES DÉFENDEUR : Monsieur [P] [Z], né le 28 Mars 1997 à [Localité 13], domicilié à [Adresse 6] - [Localité 5] (BELGIQUE) [assignation délivrée à l’adresse de son club
Source officielle1ère Chambre civile
67eee8e3b848dd6814c63333
2 avril 2025
2 avril 2025
Ainsi l'association sportive ou club sportif doit proposer un encadrement des pratiquants par des personnes compétentes et en nombre suffisant.
Source officielleREFERES 1ère Section
678562a1aaacbea0fe67fb29
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DEMANDEUR Monsieur [G] [D] [Adresse 2] [Localité 14] représenté par Maître Christa POULET-MEYNARD de la SELARL CPM AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Association LE CLUB AMICALE LAÏQUE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
698113a8cdc6046d47adffd5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
directement, pas plus que les charges liées à une hospitalisation invoquée par Mme [K] [B] mais sans autre précision sur l’objet de cette dernière (pièces 14,15 & 17), pas plus que les abonnements au club
Source officielleChambre 2 cabinet 1
6786e0e4df5b5c7d10cac37c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la République ; Dit que les dépenses exceptionnelles à savoir : les frais de santé restant à charge après remboursement par la sécurité sociale et la mutuelle, frais extra-scolaires (inscription en club
Source officielle3ème Chambre
68e564730e2901d10fa41190
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Désignation du fonds. d’un fonds de commerce de BAR-HOTEL-RESTAURANT-CLUB auquel est attachée la licence de DEBIT DE BOISSONS de Ivème catégorie, dite grande licence restaurant, connu sous l’enseigne «
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
é par Me JULIETTE HUBERT, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
68dd72f6548223b2c7ab46ad
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle peut bénéficier de l’exonération exceptionnelle de cotisations patronales au titre du Covid-19 et de l’aide au paiement des cotisations sociales car son activité principale relève du secteur des clubs
Source officielleService des référés
6686e8a0e74459e0c7ed272a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la destination du bail commercial visant la clause résolutoire, dans le délai d’un mois, et en particulier de prendre immédiatement toute disposition de nature à faire cesser sans délai l’activité de club
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dec3c06af9fd1f8094d975
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[P] [W] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me [K] GENTY - #P182 représenté par Me [K] GENTY - #P182 DEFENDEURS Organisme CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS Association LE CLUB ALPIN FRANCAIS ILE DE FRANCE M.
Source officielleJEX
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25 avril 2024
25 avril 2024
[P] à la SARL LC ASSET 2 venant aux droits de la SA BNP Paribas Personal Finance aux fins de contester un procès-verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation concernant le véhicule MINI Club
Source officielleChambre 1/Section 5
6a0f48facdc6046d477afb26
21 mai 2026
21 mai 2026
, pour leurs besoins sanitaires ainsi que pour leurs moments de repos, en attendant la mise à disposition du club-house, qui est compris dans le loyer ».
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7ec453e3bdd077866e31
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'obligation de sécurité à laquelle sont tenus le club équestre et les moniteurs y travaillant constitue une obligation de moyen et non de résultat.
Source officiellePage 7 sur 21