Par conclusions déposées à l'audience du 1er septembre 2025 et soutenues oralement par son conseil, le syndicat des copropriétaires demande : - rejeter l'ensemble des demandes des consorts [L], - l'autoriser

Monsieur [J] [E] fait valoir que depuis ce jugement, les parties n’ont pas été en mesure de se mettre d’accord sur la valeur des parts sociales à racheter par la société ou les associés, malgré plusieurs

L’affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2026, les parties en ayant été avisées. MOTIFS 1/ Sur le bien-fondé de l’indu et son montant.

, - constaté une résidence séparée des parties depuis le 19 mars 2023 - dit que l’autorité parentale sera exercée conjointement sur l’enfant (alors) mineur [Q] avec fixation de sa résidence habituelle

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

, vestiaire : G388 PARTIE INTERVENANTE M.

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé complet des moyens qu'elles développent.

chaque partie à avancer si besoin le montant de la consignation mise à la charge de l'autre en cas de carence ou de refus de sa part, - débouter Monsieur [T] [O] de l'ensemble de ses demandes, fins et

La société De Lage Landen Leasing n’a pas déposé de conclusions. L’incident a été plaidé le 17 mars 2026.

Par assignation du 24 novembre 2025, la société S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour faire constater

[F] [G] le 25 février 2024 ; Vu la décision de placement en rétention administrative dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire prise le 8 avril 2026 et notifiée par l’autorité

Il est fait référence, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, à leurs conclusions écrites, visées à l’audience. La décision a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

[F] [J] à indiquer s’il a abondonné les demandes formulées dans ses conclusions déposées le 28 novembre 2024 ou si ses dernières conclusions visées le 13 mars 2025 comportent une erreur de fichier informatique

L’article L.133-19 V du même code précise que sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si l’opération de paiement non autorisée a été effectuée sans que

En réponse, monsieur [M], dans ses conclusions, sollicite du juge : - qu’il le reçoive en ses demandes, fins et conclusions, - qu’il soit jugé que dans l’autorisation conférée à son ex épouse de vendre

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

. *** L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE Madame [S] [W] épouse [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Me David ALEXANDRE, avocat au barreau de CAEN PARTIE DÉFENDERESSE La S.A.

Par assignations des 7 et 12 août 2025, la S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 07 avril 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.

-9, les articles L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité