] et madame [H] [V] [Z] à lui rembourser la somme de 7.503,85 euros et, à titre subsidiaire, de condamner uniquement madame [H] [V] [Z] à lui payer cette somme.

plus larges délais de paiement pour s’en acquitter ; En tout état de cause : Condamner la CPRP CNF au paiement de la somme de 3.000 euros en réparation du préjudice qu’elle a subi du fait des retenues

, - CONDAMNER en conséquence la société ATHOME immobilier au paiement d’une somme de 8.000 € à titre de dommages et intérêts, tant un tel comportement n’est pas de mise, - CONDAMNER ATHOME à honorer

En page 47 : " 6. La procédure en cas de sinistre QUAND DÉCLARER LE SINISTRE ?

la société [16] à lui payer la somme de 61.699 € ; - condamner la société [15] [Localité 6] aux entiers dépens.

Madame [W] [K] ne contestant pas l’indu e tn’excipant d’aucune erreur de calcul dans l’appréciation de cet indu, il en résulte qu’elle ne peut qu’être condamnée au paiement de cet indu.

[G] [V] correspondant aux prestations indûment servies au titre de la complémentaire santé solidarité.

Madame [G] [D] ès qualité de tutrice de Madame [Y] [P] aux dépens.Ordonner l’exécution provisoire,Condamner Madame [G] [D] ès qualité de tutrice de Madame [Y] [P] à lui payer la somme de 2.000 euros sur

Mme [X] [H] à lui verser la somme de 1 096,55 euros au titre de l'indu, - condamner Mme [X] [H] aux dépens.

que l’époux avait bien travaillé au cours de la période du 17/11/2021 au 08/10/2023 et perçu à ce titre des prestations sociales indues (APL, RSA et prime exceptionnelle de fin d’année) et que cette fraude

[T] la somme totale de 30.000 euros (trente mille euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement les sociétés Gassier, AMC, DF, DCF et LCA, et M.

, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues.

5.000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la procédure abusive engagée à son encontre.Condamner solidairement les Consorts [L] et [M] au paiement de la somme de 4.000 euros au titre de l’

, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues.

Sur la demande en paiement de la somme de 76 088, 60 euros Le docteur [V] sollicite le versement de la somme de 76 088, 60 euros en règlement de prestations dont le paiement a été suspendu par la caisse

- condamner la société COSY HOME HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 3 001,03 € au titre des loyers restant dus, - rejeter la demande de délais de paiement formulée par la société COSY HOME HERMES

- condamner la société COSY HOME HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 4 328,21 € au titre des loyers restant dus, - rejeter la demande de délais de paiement formulée par la société COSY HOME HERMES

- condamner la société COSY HOME HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 5 069,85 € au titre des loyers restant dus, - rejeter la demande de délais de paiement formulée par la société COSY HOME HERMES

- condamner la société COSY HOME HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 1 963,23 € au titre des loyers restant dus, - rejeter la demande de délais de paiement formulée par la société COSY HOME HERMES

- condamner la société COSY HOME HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 2 373,79 € au titre des loyers restant dus, - rejeter la demande de délais de paiement formulée par la société COSY HOME HERMES