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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
6a0f5507cdc6046d477be2a8
21 mai 2026
d’EVREUX au profit du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX.
JEX MOBILIER
6a0f8366cdc6046d477fa260
20 mai 2026
l’astreinte provisoire à la somme de 9 800 euros et de les faire condamner à lui payer ladite somme ; - de faire condamner les époux [D] à lui payer la somme supplémentaire de 50 euros au titre de l’infraction
Proc. coll. commerciales
69d99437cdc6046d47d3b29e
10 avril 2026
Dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire, le liquidateur judiciaire a réceptionné deux offres d’achat de cette marque pour un prix maximal de 15 000 €.
Affaires civiles
6a10a548cdc6046d479b3fd2
22 mai 2026
Localité 1] (Jura), n° 26 (appartement), n° 59 (cellier) et n° 92 (jardin), - ordonner la liquidation et le partage judiciaire de la succession de Madame [E] [LL] ainsi que la liquidation de l'indivision
Chambre 6 - Référés Pdt
6a175397cdc6046d4727796c
26 mai 2026
Au dernier état de ses conclusions, la SAS PBI a conclu au débouté de la demande et a sollicité la condamnation de M.
1ere CHAMBRE
6a0f5ff6cdc6046d477caaeb
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 24/03617 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJLU copie executoire Me Jérome BOUCHET Me Nathalie DE ROECK Me Fabienne
JEX cab 1
69de8f4acdc6046d473ccbff
13 avril 2026
Par acte du 28 janvier 2026 remis à personne, la société [G] [I] a fait assigner la société Espacimmo devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris aux fins de liquidation et fixation d
1ère Chambre
6a0cc3e5cdc6046d473b7c0f
18 mai 2026
En l'espèce, la SAS SVH Energie fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire.
PRESIDENCE
6a19f8a5cdc6046d476ad90d
Le 26 mai 2025, le liquidateur judiciaire de la SASU Livalto a indiqué par courriel à l'administration fiscale que sa créance était irrécouvrable.
Chambre 1 J.E.X
6a0ca76dcdc6046d4739715f
Ensuite, la société APC Développement fait valoir que la société NEPTUNE sous le coup d’un redressement judiciaire puis d’une liquidation judiciaire à compter d’un jugement du tribunal de commerce d’ANNECY
11ème civ. S1
6a10cbaecdc6046d479e3b9b
de créance au liquidateur judiciaire désigné la SELAS MJE-Maître [E] [Y].
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
69d9796dcdc6046d47d1d456
9 avril 2026
les opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux.
- 10 000€
6a0e2a21cdc6046d475cdc6b
Il poursuit qu’il a fait appel au service après-vente de la défenderesse, et à un conciliateur en vain et que la société est désormais en liquidation judiciaire.
JEX cab 6
6a0e0446cdc6046d475a01f3
encore liquide ou exigible.
Chambre 2 - JAF Cabinet D
66b668fa5b46ad6fd99e44b5
15 mai 2024
Par exploit du 29 septembre 2022 Madame [H] [F] a fait délivrer assignation à Monsieur [U] [V] devant le juge aux affaires familiales aux fins de liquidation et partage judiciaire de leurs intérêts patrimoniaux
JEX
69d97cd7cdc6046d47d21992
Par un jugement réputé contradictoire du 04 février 2025, le juge civil du tribunal judiciaire de Tarascon a notamment : - Condamné la SCI ELDORADO à procéder aux travaux préconisés par l’expert judiciaire
PAC - Contentieux
6a15f073cdc6046d4706382e
SVH ENERGIE a été placée en liquidation judiciaire.
Chambre civil 2
6a15fb64cdc6046d4706f67b
judiciaire à l'audience du 18 mars 2025
Ch1 Contentieux Général
6a0e0edacdc6046d475abd5b
La SELARL [B] [M] liquidateur judiciaire de la société VEOLI PLUS n’a pas constitué avocat.
67802bd99c3ba90f51dc470a
27 novembre 2024
Par exploit du 30 janvier 2023 Monsieur [V] [G] fait délivrer assignation à Madame [Y] [K] devant le juge aux affaires familiales aux fins de liquidation et partage judiciaire de leurs intérêts patrimoniaux
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