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16 688 résultats pour « condamnation du liquidateur d'une liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f5507cdc6046d477be2a8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d’EVREUX au profit du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

6a0f8366cdc6046d477fa260

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

l’astreinte provisoire à la somme de 9 800 euros et de les faire condamner à lui payer ladite somme ; - de faire condamner les époux [D] à lui payer la somme supplémentaire de 50 euros au titre de l’infraction

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire, le liquidateur judiciaire a réceptionné deux offres d’achat de cette marque pour un prix maximal de 15 000 €.

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a10a548cdc6046d479b3fd2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 1] (Jura), n° 26 (appartement), n° 59 (cellier) et n° 92 (jardin), - ordonner la liquidation et le partage judiciaire de la succession de Madame [E] [LL] ainsi que la liquidation de l'indivision

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a175397cdc6046d4727796c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Au dernier état de ses conclusions, la SAS PBI a conclu au débouté de la demande et a sollicité la condamnation de M.

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5ff6cdc6046d477caaeb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 24/03617 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJLU copie executoire Me Jérome BOUCHET Me Nathalie DE ROECK Me Fabienne

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8f4acdc6046d473ccbff

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par acte du 28 janvier 2026 remis à personne, la société [G] [I] a fait assigner la société Espacimmo devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris aux fins de liquidation et fixation d

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cc3e5cdc6046d473b7c0f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l'espèce, la SAS SVH Energie fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

PRESIDENCE

6a19f8a5cdc6046d476ad90d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 26 mai 2025, le liquidateur judiciaire de la SASU Livalto a indiqué par courriel à l'administration fiscale que sa créance était irrécouvrable.

Source officielle
TJ

Chambre 1 J.E.X

6a0ca76dcdc6046d4739715f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ensuite, la société APC Développement fait valoir que la société NEPTUNE sous le coup d’un redressement judiciaire puis d’une liquidation judiciaire à compter d’un jugement du tribunal de commerce d’ANNECY

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbaecdc6046d479e3b9b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de créance au liquidateur judiciaire désigné la SELAS MJE-Maître [E] [Y].

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

69d9796dcdc6046d47d1d456

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

les opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux.

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a21cdc6046d475cdc6b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il poursuit qu’il a fait appel au service après-vente de la défenderesse, et à un conciliateur en vain et que la société est désormais en liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e0446cdc6046d475a01f3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

encore liquide ou exigible.

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668fa5b46ad6fd99e44b5

T. Judiciaire

15 mai 2024

15 mai 2024

Par exploit du 29 septembre 2022 Madame [H] [F] a fait délivrer assignation à Monsieur [U] [V] devant le juge aux affaires familiales aux fins de liquidation et partage judiciaire de leurs intérêts patrimoniaux

Source officielle
TJ

JEX

69d97cd7cdc6046d47d21992

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par un jugement réputé contradictoire du 04 février 2025, le juge civil du tribunal judiciaire de Tarascon a notamment : - Condamné la SCI ELDORADO à procéder aux travaux préconisés par l’expert judiciaire

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f073cdc6046d4706382e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SVH ENERGIE a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

6a15fb64cdc6046d4706f67b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

judiciaire à l'audience du 18 mars 2025

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0edacdc6046d475abd5b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SELARL [B] [M] liquidateur judiciaire de la société VEOLI PLUS n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

67802bd99c3ba90f51dc470a

T. Judiciaire

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par exploit du 30 janvier 2023 Monsieur [V] [G] fait délivrer assignation à Madame [Y] [K] devant le juge aux affaires familiales aux fins de liquidation et partage judiciaire de leurs intérêts patrimoniaux

Source officielle

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