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530 résultats pour « connivence avec un client au préjudice de la banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 27 / Proxi fond

670420ac8d5cd4a8758f7d1b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle ajoute que la situation a causé un préjudice à la banque en raison de la désorganisation des services, perte d'image gestion d'un contentieux et perte de clientèle, justifiant l'octroi de dommages

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

689cee5b05c5415472e82293

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, celle-ci ne justifie pas d’un préjudice moral lui ouvrant droit à une indemnisation sur le fondement précité.

Source officielle
TJ

JCP

6866f1e9d33109fd079b7931

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la banque et justifier le préjudice subi.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6786b8e4df5b5c7d10ca5b80

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle ajoute que les pièces sollicitées sont identifiées et qu'il ne s’agit donc d’une communication générale d’information transmises dans le cadre de la relation de confiance entre la banque et sa cliente

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3faf84b0bef080e295

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur les préjudices et le lien de causalité Sur les préjudices économiquesLes demandes relatives aux opérations réalisées en 2009 et 2012 ne sauraient prospérer en l’absence de faute retenue de la banque

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a188619cdc6046d4746c61d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle rappelle que le banquier est fondé à refuser le paiement des sommes réclamées par son client dans l’hypothèse d’opérations de paiement non autorisées lorsque ledit client a commis des négligences

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6684456f8bcff606d9c53f96

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

À l'appui de ses demandes, Mme [T] soutient qu'une banque est tenue d'opérer un contrôle constant des opérations réalisées par ses clients, en application de la responsabilité civile contractuelle de droit

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65aec0fb54a01215df7794e2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[G] [F] fait état d’un préjudice moral pour discrédit sur sa personne compte-tenu des motifs de rejet de la banque pour demander une somme de 3000 euros de dommages et intérêts , à laquelle s’oppose la

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d96ec432ce7d11a6f0e3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[B] a fait assigner la BANQUE POSTALE et la BANCO BPI devant ce tribunal, afin qu'elles soient condamnées in solidum à lui payer, à titre principal, la somme de 60 000 euros en réparation de son préjudice

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95765cdc6046d47cf211a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur l’imputation des règlements clients pour le crédit n°2078104Il convient d’imputer les règlements clients postérieurs mentionnés sur le dernier décompte actualisé conformément à l’article 1254 du code

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2bcb848dd6814c5e70e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle précise que le virement vaut paiement dès réception des fonds par le banquier du bénéficiaire qui les détient pour le compte de son client, et qu’en dépit des demandes répétées, le LCL ne lui a jamais

Source officielle
TJ

4ème chambre

68ded2fe6af9fd1f8095c34e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle ajoute que la demanderesse a fait preuve d’une particulière négligence ayant concouru à la réalisation de son préjudice dont la banque ne serait être tenue pour responsable.

Source officielle
TJ

CIVIL - 10000 €

68dd2e0c548223b2c7a26ef7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La décision de résiliation à l'initiative de l'établissement est adressée, pour information, à la Banque de France.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d9b89538338ecde96f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

, il convient d’observer à quel moment le créancier titulaire du droit d’agir a eu effectivement connaissance non seulement du « préjudice subi » mais encore du « fait générateur de responsabilité » (p

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

670420a98d5cd4a8758f7ca4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle ajoute que la situation a causé un préjudice à la banque en raison de la désorganisation des services, perte d'image gestion d'un contentieux et perte de clientèle, justifiant l'octroi de dommages

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6879403c64dcbd881bec5318

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, la banque étant tenue par ces règles dans le cadre de la relation avec son client.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a0407cea2f9efae430e8d0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Monsieur [T] développe d’une part l’obligation qui pèserait sur la banque de rembourser le montant des opérations frauduleuses et d’autre part invoque la responsabilité de la banque pour manquement à ses

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

ées auprès de la SOCIETE GENERALE et a déposé plaintec/X le 13 janvier 2023

68e409cd681ed727f2a446de

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

préjudice moral.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

686d62b2a2273490db107ec6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle engage d'ailleurs sa responsabilité si elle n'exécute pas les virements ordonnés par son client.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d1a1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En tout état de cause, le montant de ce préjudice ne saurait être inférieur à 55.000,00 €, le montant cumulé des intérêts de retard (42.403,94 €), des frais de procédure exposés par la société AXA BANQUE

Source officielle

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