CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 27 / Proxi fond
670420ac8d5cd4a8758f7d1b
3 octobre 2024
Elle ajoute que la situation a causé un préjudice à la banque en raison de la désorganisation des services, perte d'image gestion d'un contentieux et perte de clientèle, justifiant l'octroi de dommages
Chambre civil 2
689cee5b05c5415472e82293
1 juillet 2025
, celle-ci ne justifie pas d’un préjudice moral lui ouvrant droit à une indemnisation sur le fondement précité.
JCP
6866f1e9d33109fd079b7931
de la banque et justifier le préjudice subi.
9ème chambre 2ème section
6786b8e4df5b5c7d10ca5b80
14 janvier 2025
Elle ajoute que les pièces sollicitées sont identifiées et qu'il ne s’agit donc d’une communication générale d’information transmises dans le cadre de la relation de confiance entre la banque et sa cliente
5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3faf84b0bef080e295
11 juillet 2024
Sur les préjudices et le lien de causalité Sur les préjudices économiquesLes demandes relatives aux opérations réalisées en 2009 et 2012 ne sauraient prospérer en l’absence de faute retenue de la banque
6a188619cdc6046d4746c61d
26 mai 2026
Elle rappelle que le banquier est fondé à refuser le paiement des sommes réclamées par son client dans l’hypothèse d’opérations de paiement non autorisées lorsque ledit client a commis des négligences
6684456f8bcff606d9c53f96
2 juillet 2024
À l'appui de ses demandes, Mme [T] soutient qu'une banque est tenue d'opérer un contrôle constant des opérations réalisées par ses clients, en application de la responsabilité civile contractuelle de droit
PCP JTJ proxi fond
65aec0fb54a01215df7794e2
18 janvier 2024
[G] [F] fait état d’un préjudice moral pour discrédit sur sa personne compte-tenu des motifs de rejet de la banque pour demander une somme de 3000 euros de dommages et intérêts , à laquelle s’oppose la
65c3d96ec432ce7d11a6f0e3
30 janvier 2024
[B] a fait assigner la BANQUE POSTALE et la BANCO BPI devant ce tribunal, afin qu'elles soient condamnées in solidum à lui payer, à titre principal, la somme de 60 000 euros en réparation de son préjudice
3ème Chbre Cab B3
69d95765cdc6046d47cf211a
10 avril 2026
Sur l’imputation des règlements clients pour le crédit n°2078104Il convient d’imputer les règlements clients postérieurs mentionnés sur le dernier décompte actualisé conformément à l’article 1254 du code
67eed2bcb848dd6814c5e70e
2 avril 2025
Elle précise que le virement vaut paiement dès réception des fonds par le banquier du bénéficiaire qui les détient pour le compte de son client, et qu’en dépit des demandes répétées, le LCL ne lui a jamais
4ème chambre
68ded2fe6af9fd1f8095c34e
2 octobre 2025
Elle ajoute que la demanderesse a fait preuve d’une particulière négligence ayant concouru à la réalisation de son préjudice dont la banque ne serait être tenue pour responsable.
CIVIL - 10000 €
68dd2e0c548223b2c7a26ef7
7 juillet 2025
La décision de résiliation à l'initiative de l'établissement est adressée, pour information, à la Banque de France.
PCP JCP fond
662fe5d9b89538338ecde96f
22 avril 2024
, il convient d’observer à quel moment le créancier titulaire du droit d’agir a eu effectivement connaissance non seulement du « préjudice subi » mais encore du « fait générateur de responsabilité » (p
670420a98d5cd4a8758f7ca4
6879403c64dcbd881bec5318
8 octobre 2024
, la banque étant tenue par ces règles dans le cadre de la relation avec son client.
9ème chambre 3ème section
65a0407cea2f9efae430e8d0
11 janvier 2024
Monsieur [T] développe d’une part l’obligation qui pèserait sur la banque de rembourser le montant des opérations frauduleuses et d’autre part invoque la responsabilité de la banque pour manquement à ses
9ème chambre 1ère section
ées auprès de la SOCIETE GENERALE et a déposé plaintec/X le 13 janvier 2023
68e409cd681ed727f2a446de
6 octobre 2025
préjudice moral.
686d62b2a2273490db107ec6
8 juillet 2025
Elle engage d'ailleurs sa responsabilité si elle n'exécute pas les virements ordonnés par son client.
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d1a1
25 janvier 2024
En tout état de cause, le montant de ce préjudice ne saurait être inférieur à 55.000,00 €, le montant cumulé des intérêts de retard (42.403,94 €), des frais de procédure exposés par la société AXA BANQUE
Page 7 sur 27
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.