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9 124 résultats pour « contestation du médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebc5cdc6046d4705e551

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l’espèce, le médecin conseil de la caisse a fixé le taux d’IPP de M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5bbcdc6046d479b4810

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[D] [V] a consulté un médecin traitant le 28 août 2024 dont le certificat médical mentionne des cervicalgies, lombalgies.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e66cdc6046d47087715

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l’espèce, le médecin consultant a conclu que « Mr [Y] a une incapacité de travail supérieure à 50% ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4851cdc6046d472023f7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

est appréciée au cas par cas par le médecin traitant et le médecin correspondant ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd914cdc6046d47bff4d7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle fait valoir que le médecin conseil et les médecins de la CMRA ont fait une juste appréciation de la situation médicale de Mme [M] [E] et ce après avoir pris en compte les éléments produits par la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8cccdc6046d475fd573

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le rapport médical du médecin conseil de la Caisse a été transmis, le 18 juillet 2024, au médecin mandaté par la société [3].

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a19f8aecdc6046d476ad9d1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Y] [C], médecin neurologue, a conclu avec la Clinique [R] [G] un contrat d'exercice libéral à durée indéterminée avec effet rétroactif à la date du début de leur collaboration, sans précision de date,

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e06c0cdc6046d475a3307

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle fait valoir qu’il ressort de la concertation médico-administrative que le médecin conseil ne s’est pas uniquement basé sur le certificat du Docteur [A] puisqu’il a fixé la date de première constatation

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd2ebcdc6046d47bf8060

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ce contexte, l'attribution d'un taux atteignant 80% semble totalement justifié.

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea6426cdc6046d474b68e5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 25 septembre 2024, Mme [T] [W] a saisi la commission médicale de recours amiable aux fins de contester cette décision.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e5bcdc6046d47087630

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a également contesté le taux d’IPP ramené à 35% par la [1].

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e30cdc6046d477c8c23

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En effet, après cette notification, prise après avis du médecin conseil, le médecin du travail, le docteur [E] [B], à l’issue de la visite de reprise a, par décision du 15 juillet 2025, rendu un avis d

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1607fbcdc6046d4707f060

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

et l'accident du travail, avis confirmé par la [2] composée de deux médecins dont un médecin-expert.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a175908cdc6046d4727e5f0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

dont un médecin-expert.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e5fcdc6046d47087691

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le médecin consultant a déposé son rapport au greffe de la juridiction le 15 janvier 2026. L’affaire a été rappelée à l’audience du 23 mars 2026.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a8ecdc6046d479a78b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] a contesté la décision du 4 février 2025 par courrier du 21 février 2025. C’est dans ce contexte que par requête reçue par le greffe le 14 mars 2025, M.

Source officielle
TJ

Référés

69d56440cdc6046d4771739b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le rapport d’expertise amiable et contradictoire des Docteurs [L] et [P], respectivement médecin-conseil mandaté par la MACSF et médecin-conseil du blessé du 15 octobre 2021 a conclu que l’état de santé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f328cdc6046d47aea0be

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c61cdc6046d4726ea8e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le médecin conseil de la CPAM a émis un avis défavorable à la prise en charge de la rechute déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels au motif que « les lésions décrites sur le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3611cdc6046d471edd60

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MOTIFS Il convient de constater que le médecin consultant dont le rapport sera annexé à la présente décision relève que « le traumatisme initial consiste en un écrasement de la main (main coincée entre

Source officielle

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