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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15ebc5cdc6046d4705e551
26 mai 2026
En l’espèce, le médecin conseil de la caisse a fixé le taux d’IPP de M.
Référés Cabinet 3
6a10a5bbcdc6046d479b4810
22 mai 2026
[D] [V] a consulté un médecin traitant le 28 août 2024 dont le certificat médical mentionne des cervicalgies, lombalgies.
6a160e66cdc6046d47087715
En l’espèce, le médecin consultant a conclu que « Mr [Y] a une incapacité de travail supérieure à 50% ».
69dd4851cdc6046d472023f7
9 avril 2026
est appréciée au cas par cas par le médecin traitant et le médecin correspondant ».
6a1dd914cdc6046d47bff4d7
13 avril 2026
Elle fait valoir que le médecin conseil et les médecins de la CMRA ont fait une juste appréciation de la situation médicale de Mme [M] [E] et ce après avoir pris en compte les éléments produits par la
69dff8cccdc6046d475fd573
Le rapport médical du médecin conseil de la Caisse a été transmis, le 18 juillet 2024, au médecin mandaté par la société [3].
1ère Chambre
6a19f8aecdc6046d476ad9d1
[Y] [C], médecin neurologue, a conclu avec la Clinique [R] [G] un contrat d'exercice libéral à durée indéterminée avec effet rétroactif à la date du début de leur collaboration, sans précision de date,
PS ctx protection soc 3
6a0e06c0cdc6046d475a3307
20 mai 2026
Elle fait valoir qu’il ressort de la concertation médico-administrative que le médecin conseil ne s’est pas uniquement basé sur le certificat du Docteur [A] puisqu’il a fixé la date de première constatation
TECH SEC. SOC: HA
6a1dd2ebcdc6046d47bf8060
21 mai 2026
Dans ce contexte, l'attribution d'un taux atteignant 80% semble totalement justifié.
Pôle social
69ea6426cdc6046d474b68e5
10 avril 2026
Le 25 septembre 2024, Mme [T] [W] a saisi la commission médicale de recours amiable aux fins de contester cette décision.
6a160e5bcdc6046d47087630
Il a également contesté le taux d’IPP ramené à 35% par la [1].
POLE SOCIAL
6a0f5e30cdc6046d477c8c23
En effet, après cette notification, prise après avis du médecin conseil, le médecin du travail, le docteur [E] [B], à l’issue de la visite de reprise a, par décision du 15 juillet 2025, rendu un avis d
6a1607fbcdc6046d4707f060
et l'accident du travail, avis confirmé par la [2] composée de deux médecins dont un médecin-expert.
6a175908cdc6046d4727e5f0
dont un médecin-expert.
6a160e5fcdc6046d47087691
Le médecin consultant a déposé son rapport au greffe de la juridiction le 15 janvier 2026. L’affaire a été rappelée à l’audience du 23 mars 2026.
Serv. contentieux social
6a109a8ecdc6046d479a78b2
[X] a contesté la décision du 4 février 2025 par courrier du 21 février 2025. C’est dans ce contexte que par requête reçue par le greffe le 14 mars 2025, M.
Référés
69d56440cdc6046d4771739b
7 avril 2026
Le rapport d’expertise amiable et contradictoire des Docteurs [L] et [P], respectivement médecin-conseil mandaté par la MACSF et médecin-conseil du blessé du 15 octobre 2021 a conclu que l’état de santé
69d7f328cdc6046d47aea0be
3 avril 2026
Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.
6a174c61cdc6046d4726ea8e
Le médecin conseil de la CPAM a émis un avis défavorable à la prise en charge de la rechute déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels au motif que « les lésions décrites sur le
69dd3611cdc6046d471edd60
MOTIFS Il convient de constater que le médecin consultant dont le rapport sera annexé à la présente décision relève que « le traumatisme initial consiste en un écrasement de la main (main coincée entre
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