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226 résultats pour « contrat entre maître d'oeuvre et métreur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66980bb1b60c111a421be9f7

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La société Free solicite de : - juger qu’elle disposera d'un délai raisonnable de 15 jours pour mettre en oeuvre d’éventuelles mesures de blocage, lesquelles seront prises pour une durée déterminée, -

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb2b60c111a421bea19

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La société Free solicite de : - juger qu’elle disposera d'un délai raisonnable de 15 jours pour mettre en oeuvre d’éventuelles mesures de blocage, lesquelles seront prises pour une durée déterminée, -

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb3b60c111a421bea31

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La société Free solicite de : - juger qu’elle disposera d'un délai raisonnable de 15 jours pour mettre en oeuvre d’éventuelles mesures de blocage, lesquelles seront prises pour une durée déterminée, -

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb5b60c111a421bea89

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La société Free solicite de : - juger qu’elle disposera d'un délai raisonnable de 15 jours pour mettre en oeuvre d’éventuelles mesures de blocage, lesquelles seront prises pour une durée déterminée, -

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb6b60c111a421bead1

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La société Free solicite de : - juger qu’elle disposera d'un délai raisonnable de 15 jours pour mettre en oeuvre d’éventuelles mesures de blocage, lesquelles seront prises pour une durée déterminée, -

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb7b60c111a421beafc

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La société Free solicite de : - juger qu’elle disposera d'un délai raisonnable de 15 jours pour mettre en oeuvre d’éventuelles mesures de blocage, lesquelles seront prises pour une durée déterminée, -

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb8b60c111a421beb21

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La société Free solicite de : - juger qu’elle disposera d'un délai raisonnable de 15 jours pour mettre en oeuvre d’éventuelles mesures de blocage, lesquelles seront prises pour une durée déterminée, -

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb9b60c111a421beb65

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La société Free solicite de : - juger qu’elle disposera d'un délai raisonnable de 15 jours pour mettre en oeuvre d’éventuelles mesures de blocage, lesquelles seront prises pour une durée déterminée, -

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb9b60c111a421beb6d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La société Free solicite de : - juger qu’elle disposera d'un délai raisonnable de 15 jours pour mettre en oeuvre d’éventuelles mesures de blocage, lesquelles seront prises pour une durée déterminée, -

Source officielle
TJ

Service des référés

66980beab60c111a421bee94

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La société Free solicite de : - juger qu’elle disposera d'un délai raisonnable de 15 jours pour mettre en oeuvre d’éventuelles mesures de blocage, lesquelles seront prises pour une durée déterminée, -

Source officielle
TJ

Référés

67f8318fcf40727a00446b7e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

BUREAU ALPES CONTROLES dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Stéphanie WALDY, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Frédérique BARRE, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

Droit commun

6a0cac5ccdc6046d4739c94e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, il a dû contracter un prêt.

Source officielle
TJ

Référés

67ed95fdda9e15c5132001a3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

dans le délai décennal mais susceptible d’aggravation avant son expiration) ; - se prononcer sur l’origine de chaque désordre constaté : défaut de conception / défaut de contrôle et de surveillance

Source officielle
TJ

Référés expertises

686819344965b5d9df313eaa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il appartient au maître d’œuvre de justifier, à la date d’ouverture de tout chantier qu’elle a souscrit un contrat d’assurance.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68debf446af9fd1f8094967c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

perpétuels ne sont pas sanctionnés par la nullité du contrat mais chaque contractant peut y mettre fin à tout moment, sous réserve de respecter le délai de préavis contractuellement prévu ou, à défaut

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c121b7735881a7c18d8

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

A la suite d'un différend entre Richard Invest et la société FEG, Richard Invest a confié le pilotage du chantier de l'Immeuble à la société NIIO, à travers une mission d'assistance au maître d'ouvrage

Source officielle
TJ

4 ème chambre Cabinet D

696eac21cdc6046d47ebfd61

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

accord entre les parents - fixer la résidence habituelle de [T] au domicile de la mère avec un droit de visite et d’hébergement un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, sauf meilleur

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0f4fa7cdc6046d477b801c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de mettre en oeuvre.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50eee85d0474bddb46fe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DIMIER de la SELARL DPG - 1037 Maître Catherine FOURMENT de la SELARL JURISQUES - 365 Maître Emmanuel LAROUDIE - 1182 Maître Sébastien SOY - 1947 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

687e818041388e7853abdea1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Se plaignant de désordres survenus dans leur salle de bain, Messieurs [Z] et [K] ont fait appel à la SARL ENTHALPIE, qui est intervenue à plusieurs reprises pour mettre fin à des infiltrations sous le

Source officielle

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