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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P2 P.proximité-ATF2
689a3588fd8239f1252f723f
8 janvier 2024
2011 et tels que issus de la refonte dudit code suivant Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016.
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0ff20c06e7d9fe84d1
29 avril 2024
à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Céline GARCIA, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [U] [X] [N] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 12] [Adresse 10] [Localité
2ème Chambre K
66964101f5112d8edd0574d2
11 juillet 2024
DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance en date du 05 mars 2024, l'affaire a été appelée en Chambre du Conseil, le 14 mai 2024. JUGEMENT : Contradictoire, Premier ressort. .../...
Chambre de la famille
69c43731cdc6046d47f26abd
5 janvier 2026
Sur l’application de la loi française en matière de divorce : Selon l’article 9 de la Convention bilatérale entre la France et le Maroc en date du 10 août 1981 relative au statut des personnes et de la
PPEP Civil
68e42e15681ed727f2a625ab
2 octobre 2025
conventionnel arrêté par les parties.
PPP Contentieux général
670573551296b51ba2b1179d
8 octobre 2024
Attendu qu'afin d'assurer l'effectivité du droit de l'Union européenne dont les dispositions nationales ne sont que la transposition, exigence réaffirmée par les arrêts CJUE des 27/03/201 C-565/12 et 9
MONTREUIL JCP
6716b09bb098d256e1019554
4 juillet 2024
[K] [L] par lettre recommandée avec demande d'avis de réception distribuée le 6 mai 2024, d'avoir à lui régler la somme de 344 euros dans les 10 jours, à peine de déchéance du terme.
Référés Civil
69d82138cdc6046d47b21e02
9 avril 2026
L’affaire, initialement appelée à l’audience du 22 octobre 2025, a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties et a été évoquée à l’audience de référé du 4 mars 2026.
3ème Chbre Cab B1
668838b2342d338c20d30eed
naissance 1] 1988 à [Localité 19] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [X] [O] née le [Date naissance 1] 1988 à
3ème chambre 1ère section
6866cb42d33109fd079acaeb
3 juillet 2025
La société Marie claire album, filiale de la société Groupe Marie claire, édite le magazine illustré “Marie-Claire Maison”, un périodique bimensuel spécialisé dans la décoration d’intérieur et le bricolage
Chambre 26 / Proxi fond
670ffe2db44a8f27d43c2eb7
11 octobre 2024
Sur le défaut de vérification de la solvabilité de l'emprunteur Par arrêt du 5 mars 2020 (CJUE, 5 mars 2020, aff.
JAF Cabinet 4
6622bb3bc91e3bdd7a88fa90
19 avril 2024
VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 19 AVRIL 2024 N° RG 20/02473 - N° Portalis DB22-W-B7E-PMVS DEMANDEUR : Madame [F] [X] [G] [E] [M] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1983
CIVIL
68128dabd554c55098ec8edd
10 janvier 2025
L’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique s’est déroulée du 25 mai 1999 au 30 juin 1999, selon arrêté préfectoral du 19 avril 1999.
68128dafd554c55098ec8f52
1ère Chambre Cab1
68642a910bb2f8a66ca60f01
1 juillet 2025
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSES Madame [Z] [W] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 21] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse
JLD
6881373d795daea26ff81e68
6 juillet 2025
(CE 7 mai 2015 n° 389959), il résulte en l’espèce du bulletin n°2 du casier judiciaier de M.
65a196aa0ddb778926962fea
12 janvier 2024
de l'acte de mariage célébré le 10 janvier 2015 devant l'Officier d’Etat civil de la mairie de mariage, ainsi qu'en marge des actes de naissance de chacun des époux, - renvoyer les époux à saisir tous
2e chambre cab. 4 - DIV
67f6c8d8a9d5adc26062228b
9 avril 2025
: 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1CCC / avocat 1 FE / Partie ARIPA le : JUGEMENT DU 09 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [Z] [E] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1984
670573541296b51ba2b11791
l'élimination préalable de celle-ci" (CJCE, 9 mars 1978, aff. 106/77, Simmenthal).
PS élections pro
65c67c1a5d2ded2ab7c85b9f
26 janvier 2024
Elle résulte désormais d'une décision de justice ou d'un accord conventionnel.
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