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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général Proxi
67f0475102fc178212f863ff
3 avril 2025
a été établi incluant la créance de la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE au titre du contrat de prêt du 22 mai 2017 à hauteur de 2960€ et prévoyant la suspension de paiement pendant 18 mois à compter
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4d4ecdc6046d47e0df52
19 mai 2026
Aux motifs de ses demandes, il rappelle que le garagiste a une obligation de résultat dans le cadre du contrat le liant à son client.
CTX PROTECTION SOCIALE
663134a119f939ca6242d010
30 avril 2024
Après avoir diligenté une enquête, la caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise a pris en charge l’accident au titre de la législation professionnelle par décision notifiée à la société [2] par
6a175554cdc6046d47279f50
A ce titre, elles comprennent les considérations de droit et de fait qui constituent leur fondement et, le cas échéant, l’indication du montant des assiettes correspondant, ainsi que pour les cotisations
Quatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc932
18 janvier 2024
ALLIANZ, l’ONIAM et la Caisse de Compensation des Prestations familiales, Accidents du Travail et de Prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT) devant le Tribunal judiciaire de Versailles
Chambre 04 SURENDETTEMENT
69a1a0c7cdc6046d47ed0ecf
7 janvier 2026
Par ailleurs, elle a indiqué ne pas avoir fait mention de la [9] dans le précédent dossier car elle s'acquittait régulièrement de ses mensualités.
REFERES 1ère Section
659d98cdaa704a07f492d969
8 janvier 2024
Les défendeurs opposent cependant à juste titre que si la démission du docteur [T] en qualité de co-gérant a été acceptée, aucun accord n’a en revanche été acté sur le principe ni surtout sur les modalités
CTX Gal inf/= 10 000€
68683b2e4965b5d9df326199
1 juillet 2025
A l'audience du 30 avril 2025, La S.A.
65848c75e41137cbf9fc3eaf
18 décembre 2023
éventuels ; que c’est dans ce cadre qu’elle a proposé le véhicule litigieux à la vente ; qu’elle a été contactée par le demandeur à qui elle a adressé toutes les informations et documents nécessaires
67f0474c02fc178212f86390
a été établi incluant la créance de la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE à hauteur de 6017,94€ et prévoyant la suspension de paiement pendant 18 mois à compter du 31 décembre 2020 puis le paiement de
67f0475102fc178212f86408
a été établi incluant la créance de la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE à hauteur de 21193,07€ et prévoyant la suspension de paiement pendant 13 mois à compter du 31 décembre 2020 puis le paiement de
4 ème chambre Cabinet D
696eac21cdc6046d47ebfd61
8 janvier 2026
[W], cela n’a pas pu être mis en oeuvre en dehors du cadre judiciaire.
697c7d05cdc6046d473c2b56
[O] [T], muni d’un pouvoir spécial EXPOSÉ DU LITIGE La SAS LA DYNAMIE a fait l’objet d’un contrôle par l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales AQUITAINE
PS ctx protection soc 3
6633da4ec0d3e3fe99d17ba9
2 mai 2024
de prévoyance et d’assurance vieillesse (la CIPAV) a adressé à Madame [V] [Y] une mise en demeure d’avoir à payer la somme de 580, 65 euros au titre de cotisations et majorations de retard dues pour l
1/4 social
67b6306e71e889c21f643dc6
7 janvier 2025
En outre, Madame [V] soutient que le fait que, depuis la loi du 9 décembre 2016 (article L141-7 du code des assurances), seule l’assemblée générale de l’association souscriptrice du contrat cadre a le
POLE SOCIAL
69655231cdc6046d47106292
9 janvier 2026
Ces cinq mises en demeure mentionnent toutes la cause, la nature et le montant des cotisations impayées et les périodes pour lesquelles les cotisations ou les remboursements sont dus, ainsi que, le cas
Chambre 1 Cabinet 1
6945f08d75782d5f06d866a2
6 janvier 2025
, circulation possible d’eau sous-terraine, végétations), et a maintenu que “la cause déterminante dans l’apparition et l’aggravation des désordres est la sensibilité des sols au phénomène de retrait gonflement
6786b686df5b5c7d10ca52c1
13 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice signifié les 21 et 22 septembre 2022, Madame [C] [L] a fait assigner Monsieur [B] [G], la MATMUT, la CPAM du Rhône, la SAS GENERATION et l’institut de prévoyance UNI
Chambre procédure écrite
68e88b9a3ea43407b9fbc43b
9 octobre 2025
Suivi en chirurgie jusqu’en juin 2018, et après retrait du matériel d’ostéosynthèse, M. [V] [F] a conservé des séquelles de l’accident.
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f829fcdc6046d477f8fc4
21 mai 2026
En décembre 2015, la société APAVE a établi un rapport dans le cadre de l’obligation de mise aux normes des locaux à l’accessibilité des personnes handicapées, prévoyant différents travaux estimés à une
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