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545 résultats pour « cotisations a une caisse de prevoyance de retraite des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général Proxi

67f0475102fc178212f863ff

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

a été établi incluant la créance de la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE au titre du contrat de prêt du 22 mai 2017 à hauteur de 2960€ et prévoyant la suspension de paiement pendant 18 mois à compter

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d4ecdc6046d47e0df52

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux motifs de ses demandes, il rappelle que le garagiste a une obligation de résultat dans le cadre du contrat le liant à son client.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663134a119f939ca6242d010

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Après avoir diligenté une enquête, la caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise a pris en charge l’accident au titre de la législation professionnelle par décision notifiée à la société [2] par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a175554cdc6046d47279f50

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A ce titre, elles comprennent les considérations de droit et de fait qui constituent leur fondement et, le cas échéant, l’indication du montant des assiettes correspondant, ainsi que pour les cotisations

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad12d0c777d3ec8ebc932

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ALLIANZ, l’ONIAM et la Caisse de Compensation des Prestations familiales, Accidents du Travail et de Prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT) devant le Tribunal judiciaire de Versailles

Source officielle
TJ

Chambre 04 SURENDETTEMENT

69a1a0c7cdc6046d47ed0ecf

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par ailleurs, elle a indiqué ne pas avoir fait mention de la [9] dans le précédent dossier car elle s'acquittait régulièrement de ses mensualités.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

659d98cdaa704a07f492d969

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Les défendeurs opposent cependant à juste titre que si la démission du docteur [T] en qualité de co-gérant a été acceptée, aucun accord n’a en revanche été acté sur le principe ni surtout sur les modalités

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

68683b2e4965b5d9df326199

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'audience du 30 avril 2025, La S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c75e41137cbf9fc3eaf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

éventuels ; que c’est dans ce cadre qu’elle a proposé le véhicule litigieux à la vente ; qu’elle a été contactée par le demandeur à qui elle a adressé toutes les informations et documents nécessaires 

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f0474c02fc178212f86390

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

a été établi incluant la créance de la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE à hauteur de 6017,94€ et prévoyant la suspension de paiement pendant 18 mois à compter du 31 décembre 2020 puis le paiement de

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f0475102fc178212f86408

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

a été établi incluant la créance de la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE à hauteur de 21193,07€ et prévoyant la suspension de paiement pendant 13 mois à compter du 31 décembre 2020 puis le paiement de

Source officielle
TJ

4 ème chambre Cabinet D

696eac21cdc6046d47ebfd61

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[W], cela n’a pas pu être mis en oeuvre en dehors du cadre judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c7d05cdc6046d473c2b56

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[O] [T], muni d’un pouvoir spécial EXPOSÉ DU LITIGE La SAS LA DYNAMIE a fait l’objet d’un contrôle par l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales AQUITAINE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6633da4ec0d3e3fe99d17ba9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

de prévoyance et d’assurance vieillesse (la CIPAV) a adressé à Madame [V] [Y] une mise en demeure d’avoir à payer la somme de 580, 65 euros au titre de cotisations et majorations de retard dues pour l

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6306e71e889c21f643dc6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En outre, Madame [V] soutient que le fait que, depuis la loi du 9 décembre 2016 (article L141-7 du code des assurances), seule l’assemblée générale de l’association souscriptrice du contrat cadre a le

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69655231cdc6046d47106292

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ces cinq mises en demeure mentionnent toutes la cause, la nature et le montant des cotisations impayées et les périodes pour lesquelles les cotisations ou les remboursements sont dus, ainsi que, le cas

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6945f08d75782d5f06d866a2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, circulation possible d’eau sous-terraine, végétations), et a maintenu que “la cause déterminante dans l’apparition et l’aggravation des désordres est la sensibilité des sols au phénomène de retrait gonflement

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TJ

Quatrième Chambre

6786b686df5b5c7d10ca52c1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice signifié les 21 et 22 septembre 2022, Madame [C] [L] a fait assigner Monsieur [B] [G], la MATMUT, la CPAM du Rhône, la SAS GENERATION et l’institut de prévoyance UNI

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

68e88b9a3ea43407b9fbc43b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Suivi en chirurgie jusqu’en juin 2018, et après retrait du matériel d’ostéosynthèse, M. [V] [F] a conservé des séquelles de l’accident.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f829fcdc6046d477f8fc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En décembre 2015, la société APAVE a établi un rapport dans le cadre de l’obligation de mise aux normes des locaux à l’accessibilité des personnes handicapées, prévoyant différents travaux estimés à une

Source officielle

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