Certains créanciers ont écrit au greffe et, notamment le SIP de [Localité 15], pour indiquer, par courrier reçu au greffe le 16 avril 2024, que le montant de sa créance s'élève à 1498 euros.

La créance de [39] doit donc être fixée à 0 euro.

En matière de saisie immobilière, pour fixer le montant de la créance du poursuivant en application de l'article R. 322-18 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution est tenu de

leur absence et / ou rappeler le montant de leurs créances.

procédure mais doivent être retranchés du montant de la créance, ainsi que de la somme de 282,80 euros qui y figure au titre des dépens dont le recouvrement ne peut être poursuivi que sur le fondement

Dans le cas présent, en l’absence de contestation sur la validité et le montant des créances, l’état du passif a été définitivement arrêté par la commission à la somme de 87 516,09 €.

du préjudice financier résulte du défaut de remboursement des prêts ce qui est complémentaire et non contradictoire, que sa créance est fondée sur l’acte notarié, titre exécutoire, dont la régularité

Dans le cas présent, en l’absence de contestation sur la validité et le montant des créances, l’état du passif a été définitivement arrêté par la commission à la somme de 7 367,81 €.

cette décision est définitive.

Il est plafonné à la différence entre le montant des ressources mensuelles réelles de l’intéressé et le montant forfaitaire du revenu de solidarité active.

créances ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.

Il est donc recevable.

Les créances dont la validité ou celle des titres qui les constatent n'est pas reconnue sont écartées de la procédure.

[A] [F] soutient que des saisies sur salaire ont diminué le montant de la créance du [2].

De même, le juge de l’exécution saisi d’une contestation d’une mesure conservatoire, qui doit rechercher si la créance dont le recouvrement est poursuivi paraît fondée en son principe, peut être amené

Il est donc recevable. II.

peut vérifier l'exigibilité et le montant des créances.

Sur l'état des créances : En l’absence de contestation sur la validité et le montant des créances, le montant du passif est fixé par référence à celui retenu par la commission, sous réserve des paiements

En matière de saisie immobilière, pour fixer le montant de la créance du poursuivant en application de l'article R. 322-18 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution est tenu de

Sauf inexécution définitive, la pénalité n'est encourue que lorsque le débiteur est mis en demeure. » La clause pénale est donc la stipulation par laquelle les parties fixent forfaitairement et de manière