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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
6877eeb2fd93c2d1757f514e
4 juillet 2025
ressort, prononcé par mise à disposition le 04 juillet 2025 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière Décision du 04 juillet 2025 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/01737
Serv. contentieux social
6631311e19f939ca6242b5fe
25 avril 2024
Il y a lieu de faire droit à la demande de dispense de comparution et le jugement rendu en premier ressort sera contradictoire.
JAF CAB 3
669e8a92e2a18bd08cde4346
19 juillet 2024
Copie conf Avo : Me Emilie BRIARD CCC à Me [I], notaire délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR3U 03-CPAEX [Motifs de la décision
Chambre 22 / Proxi fond
65c3d2e4c432ce7d11a3499d
2 février 2024
La société IMMOBILIERE 3F demandait dans ces conditions au greffe de lui délivrer « une seconde grosse du jugement rendu le 13 décembre 2023 contenant toutes les pages de la décision ».
CIVIL TP SAINT PAUL
69d535a5cdc6046d476b6370
2 avril 2026
: défaut, en dernier ressort Prononcée par Fabrice LEMAIRE, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de Nathalie MOREL, Cadre-Greffier, Copie exécutoire délivrée le : à : EXPOSE
65ca49b3c0f14416cde27ecf
23 janvier 2024
TOTALE n°2022/005081 du 17 octobre 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18] DE [Localité 13]) représentée par Me Léopoldine SETTAMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA
65c3d9cec432ce7d11a6fe0b
29 janvier 2024
DÉBATS Audience publique du 10 novembre 2023 Délibéré initial au 11 janvier 2024, prorogé au 29 janvier 2024 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 29 janvier
Chambre 28 / Proxi fond
6978a5c0cdc6046d47dbbd14
8 janvier 2026
[X] [U] muni d’un pouvoir spécial Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Monsieur [X] [U] Monsieur [N] [Z] Le JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu par décision Contradictoire
668839d7342d338c20d31234
1 juillet 2024
ressort, prononcé par mise à disposition le 01 juillet 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière Décision du 01 juillet 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/06369 - N°
JAF2
68e426cd681ed727f2a5c675
6 octobre 2025
DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales,
662fdfa2b89538338ecdc426
23 avril 2024
est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.
6696b4539a603a69290fc45c
12 juillet 2024
, vestiaire : 64 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-000835 du 31/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY) DEFENDEUR CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS [Adresse
Chambre 24 / Proxi fond
68b1eade6dfb822279450034
6 janvier 2025
En l’espèce, les parties, étant comparantes, le jugement ne sera pas susceptible d’appel (rendu en dernier ressort).
1ère Chambre Civile
67f43f654e0040aa37365114
7 avril 2025
Selon les informations récoltées auprès du réseau de la marque ce calculateur était précédemment affecté à un véhicule de même marque et modèle et dont le dernier index compteur connu au 24/08/2015 est
679297c8304ff28fe37e307f
10 janvier 2025
ressort, prononcé par mise à disposition le 10 janvier 2025 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier Décision du 10 janvier 2025 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 24/04059 - N° Portalis
JAF CAB 2
67814c996d34da2cbdc91c3a
11 octobre 2024
Totale numéro 2022/2821 du 18/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Me Damayantee GOBURDHUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA REUNION EN
CIVIL TP SAINT BENOIT
686d4a18a2273490db09fc26
7 juillet 2025
juridictionnelle Totale numéro 2024-005190 du 12/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie BLONDEAUX, Assistée de : Maureen
Chambre 22 / Proxi référé
662fdfa1b89538338ecdc409
29 avril 2024
DÉBATS : Audience publique du 29 Mars 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2024, par Monsieur Jean-Luc PAULET
662a8721c8a1343b8cd512ce
° 2022/006036 du 26 décembre 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15] DE [Localité 11]) représentée par Maître Maréva FORNES-MARIN, avocate au barreau de Saint-Denis de la
1ère Chambre
65b28f0afd6229a4e584cfcd
18 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de nullité de la saisie-attribution Au soutien de sa demande d’annulation, Monsieur [T] [W] soutient qu’il n’a jamais eu connaissance du jugement rendu par le tribunal
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