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16 563 résultats pour « décision juridictionnelle rendue en dernier ressort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6877eeb2fd93c2d1757f514e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ressort, prononcé par mise à disposition le 04 juillet 2025 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière Décision du 04 juillet 2025 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/01737

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631311e19f939ca6242b5fe

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il y a lieu de faire droit à la demande de dispense de comparution et le jugement rendu en premier ressort sera contradictoire.

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

669e8a92e2a18bd08cde4346

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Copie conf Avo : Me Emilie BRIARD CCC à Me [I], notaire délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR3U 03-CPAEX [Motifs de la décision

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65c3d2e4c432ce7d11a3499d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

La société IMMOBILIERE 3F demandait dans ces conditions au greffe de lui délivrer « une seconde grosse du jugement rendu le 13 décembre 2023 contenant toutes les pages de la décision ».

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

69d535a5cdc6046d476b6370

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

: défaut, en dernier ressort Prononcée par Fabrice LEMAIRE, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de Nathalie MOREL, Cadre-Greffier, Copie exécutoire délivrée le : à : EXPOSE

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65ca49b3c0f14416cde27ecf

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TOTALE n°2022/005081 du 17 octobre 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18] DE [Localité 13]) représentée par Me Léopoldine SETTAMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9cec432ce7d11a6fe0b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

DÉBATS Audience publique du 10 novembre 2023 Délibéré initial au 11 janvier 2024, prorogé au 29 janvier 2024 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 29 janvier

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6978a5c0cdc6046d47dbbd14

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[X] [U] muni d’un pouvoir spécial Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Monsieur [X] [U] Monsieur [N] [Z] Le JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu par décision Contradictoire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839d7342d338c20d31234

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

ressort, prononcé par mise à disposition le 01 juillet 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière Décision du 01 juillet 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/06369 - N°

Source officielle
TJ

JAF2

68e426cd681ed727f2a5c675

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales,

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662fdfa2b89538338ecdc426

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696b4539a603a69290fc45c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

, vestiaire : 64 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-000835 du 31/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY) DEFENDEUR CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eade6dfb822279450034

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En l’espèce, les parties, étant comparantes, le jugement ne sera pas susceptible d’appel (rendu en dernier ressort).

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f43f654e0040aa37365114

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Selon les informations récoltées auprès du réseau de la marque ce calculateur était précédemment affecté à un véhicule de même marque et modèle et dont le dernier index compteur connu au 24/08/2015 est

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297c8304ff28fe37e307f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ressort, prononcé par mise à disposition le 10 janvier 2025 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier Décision du 10 janvier 2025 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 24/04059 - N° Portalis

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c996d34da2cbdc91c3a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Totale numéro 2022/2821 du 18/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Me Damayantee GOBURDHUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA REUNION EN

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

686d4a18a2273490db09fc26

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

juridictionnelle Totale numéro 2024-005190 du 12/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie BLONDEAUX, Assistée de : Maureen

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

662fdfa1b89538338ecdc409

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DÉBATS : Audience publique du 29 Mars 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2024, par Monsieur Jean-Luc PAULET

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

662a8721c8a1343b8cd512ce

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

° 2022/006036 du 26 décembre 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15] DE [Localité 11]) représentée par Maître Maréva FORNES-MARIN, avocate au barreau de Saint-Denis de la

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65b28f0afd6229a4e584cfcd

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de nullité de la saisie-attribution Au soutien de sa demande d’annulation, Monsieur [T] [W] soutient qu’il n’a jamais eu connaissance du jugement rendu par le tribunal

Source officielle

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