TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/01673 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPI5 Jugement de désistement d’instance rendu le 09 Avril 2026

DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX, Greffier.

[I] COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026, statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur

du 21 mai 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 25/06215 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

[E]; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire de LILLE, le 10 mars 2026 ; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative

Le jugement a été mis en délibéré au 10 avril 2026, date de la présente décision.

[N] a formé un recours contre cette décision devant le Tribunal Administratif de Besançon.

[Z] [I] contre la décision du Tribunal de commerce de Tours du 06 décembre 2024 statuant sur son opposition à l’ordonnance d’injonction de payer rendue sur requête de la SA.S.

Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Madame la Présidente du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie ARES DÉBATS : A l’audience publique du 10 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/07024 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLFR Jugement de désistement rendu le 09 Avril 2026 ENTRE : Syndicat

et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 10 AVRIL 2026 par Audrey MOYA, Président, assisté de Elodie JOUVE, Greffier. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 04 décembre 2024,

[Localité 1] a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [I] [Z] pour une durée maximale de vingt-six jours, décision confirmée par l’ordonnance rendue le 05 mai 2026 par le Premier président

La présente décision a été signée par Jennyfer PICOURY, Présidente du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières et Gaétan ROYER, faisant fonction de greffier.

Madame [R] [I], représentée par son conseil, a indiqué s’en rapporter à la décision du tribunal.

Décision du 11 Décembre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 21/06746 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNYA COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry

La décision a été rendue le 9 avril 2026.

La présente décision sera rendue par défaut, conformément aux termes de l'article 473 du code de procédure civile et des articles R. 211-3-24 et R. 211-3-25 du code de l’organisation judiciaire.

Par courrier recommandé du 28 avril 2025, Madame [F] a saisi le tribunal en contestation de la décision du 20 mars 2025.

, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame WILD, greffier, avons rendu la décision suivante concernant :: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [W] né le 10 Novembre

du 3 avril 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section B RG n° 24/08545 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel