Lorsque la demande émane du tiers, l'intervention est volontaire ; l'intervention est forcée lorsque le tiers est mis en cause par une partie.

Il y a donc lieu de faire droit à cette intervention en cause d’expertise.

auxquelles le dit véhicule a été soumis (nature et date) - rechercher les causes de son immobilisation et/ou de ses pannes (dire en particulier s'il s'agit d'un défaut de fabrication, d'un défaut d'entretien

[N] [Q], demeurant [Adresse 2] QUEBEC - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Février 2026 Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier

auxquelles le dit véhicule a été soumis (nature et date), - rechercher les causes des dysfonctionnements (dire en particulier s’il s’agit d’un défaut de fabrication, d’un défaut d’entretien, de travaux

Les pièces produites aux débats (notamment le rapport d’intervention de la société COROT du 10 mars 2023, le courriel de la société SOLIPAC en date du 18 avril 2023 et le rapport d’intervention de la société

Ils indiquent que l’étude thermique et la fiche d’intervention comportent des erreurs de plume. Ils soulignent également le défaut de mise en service de l’adoucisseur d’eau.

Les deux experts s'opposent sur les responsabilités encourues, Monsieur [B] [S] considérant qu'il co-existe un défaut de conception du moteur imputable au constructeur aggravé par un défaut d'entretien

Il ressort des fiches d’intervention et des courriels de l’employé de la société ISERBA que celle-ci est également intervenue en fin 2023 et 2024, à la suite notamment des travaux de réfection de l’immeuble

Préciser : la nécessité de l'intervention d'un personnel spécialisé : médecins, kinésithérapeutes, infirmiers (nombre et durée moyenne de leurs interventions) ;la nature et le coût des soins susceptibles

le 17 juin 2025 en audience publique , devant : Président : Madame GILIS Assesseur : Madame VELLA Greffier : Madame KACIOUI, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré à ce jour, par mise à disposition du jugement au greffe.

[L] [P] au jour de son décès,Enjoindre aux établissements bancaires ainsi identifiés, de communiquer au Notaire l’ensemble des relevés de compte ouverts au nom du défunt et des procurations établies sur

Un rapport d’expertise amiable était établi le 11 juin 2010.

DE [Localité 6] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00003 N° RG 25/00604 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZMH Le 05 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

aéraulique et d’étude préalable ainsi que de fiche de mise en service précisant les réglages de débit d’air lors de la mise en service, traduisant un défaut de conception de l’installation aéraulique.

établie et adressée en la forme simplifiée, reprenant tous les points ci-dessous visés, en vue d’assurer un déroulement efficace de ses opérations.

Les peintures révèlent des défauts.

Le 15 novembre 2016 un devis d'un montant de 11.320,70€ TTC a été établi par les Établissements [D] [P] [O].

Préciser : a. la nécessité de l'intervention d'un personnel spécialisé : médecins, kinésithérapeutes, infirmiers (nombre et durée moyenne de leurs interventions) ; b. la nature et le coût des soins susceptibles