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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
6a0caac2cdc6046d4739ac69
19 mai 2026
SARCCLIM [Adresse 3] [Localité 3] non comparante S.A.S. MENUISERIE D’ARTOIS [Adresse 4] [Localité 4] non comparante S.A.S.
Chambre 24 / Proxi référé
67d8718ff1488f6bdc506d38
26 avril 2024
Il m'est précisé que la personne contactée par téléphone est Madame [L] [J], ainsi déclarée ".
REFERES CONSTRUCTION
69cd75b1cdc6046d47c83944
1 avril 2026
du syndic et du syndicat défendeur.
Chambre 1 Cabinet 1
687810acfd93c2d1758064bb
1 juillet 2025
comparante, non représentée APPELÉE EN DÉCLARATION D’ORDONNANCE COMMUNE : [13], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, non représentée
JCP
69dfd968cdc6046d475d8d69
14 avril 2026
CAPES de la SELARL TOURRET CAPES, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN DÉFENDEUR(S) : Monsieur [H] [C], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] non comparant ni représenté - a écrit DÉBATS AUDIENCE
PPEP Référés JCP
67fd778de85d0474bddbc127
8 avril 2025
Tous les défendeurs ayant été cités par actes délivrés selon dépôt à l'étude, seule Mme [I] [F] comparait, munie d’un pouvoir de représentation pour son mari et son fils.
68e7a4d6033cf481c39a2800
8 octobre 2025
SMA es qualité d’assureur décennal de la societe SNA PACA, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante S.A.
Service des référés
66a14630bfa4c7b1df1a946c
23 juillet 2024
DAUCHEZ COPROPRIETES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS - #G0139 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de L’immeuble Tolbiac Chevaleret Sis [
1ère Chambre
6a0cad18cdc6046d4739d5bf
Monsieur [K] sollicite la somme de 2.000 € en réparation du préjudice financier résultant du non-paiement de la facture litigieuse du 26 juin 2022.
1ère chambre - Référés
668f995d8dee2c23d20f85e0
3 juillet 2024
BUSSY SAINT GEORGES - ZAC DU SYCOMORE a fait délivrer une assignation à comparaître aux défendeurs cités en tête des présentes devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Meaux, aux fins
BSM contentieux<10 000€
6a0cc0e3cdc6046d473b36a4
9 avril 2026
Cet événement est notamment caractérisé par : le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme,ou le premier incident de paiement non régularisé.
2ème Chambre civile
6690250c766d1156dbbef55f
Une facture a été éditée au nom du syndic pour un montant de 165,35€ TTC.
PCP JCP fond
67eed2b9b848dd6814c5e686
1 avril 2025
A l'audience du 18/12/2024, les demandeurs, par l'intermédiaire de son conseil, par conclusions, sollicitent de la juridiction : - La condamnation solidaire des défendeurs au règlement des sommes suivantes
Section des Référés
697baf24cdc6046d472976db
5 janvier 2026
Sur la fin de non-recevoir Aux termes de l’article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans
BSM JCP
6976a38ccdc6046d47b5958f
8 janvier 2026
De même, la notion de perte totale est comprise au sens de ces mêmes conditions générales comme suit : « Il y a perte totale du véhicule lorsque celui-ci est déclaré économiquement non réparable (montant
0P3 P.Prox.Référés
6981634dcdc6046d47b2ebd8
1 février 2024
Monsieur [X] [W] [S] né le [Date naissance 1] 1990 à ALGERIE (99352), demeurant Lot N°24 sis [Adresse 3] non comparant – EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de la stratégie territoriale de lutte
67083cfe89f19e8c50fbf4a4
8 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la procédure Aux termes de l'article 474 du Code de procédure civile, en cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque l'un au moins d'entre eux ne comparaît
Référé président
677c3c086f491b6d263910e8
2 janvier 2025
[U] [P] et compte parmi ses associés notamment M. [Z] [Y] et M. [X] [G]. Par jugement du 21 décembre 2023, le tribunal correctionnel de NANTES a déclaré la S.A.S.U.
7eme chambre-Proc orales
69d6c230cdc6046d4791457d
3 avril 2026
1] METROPOLE HABITAT Office Public de l’Habitat de la Métropole Nantaise [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur représenté par Mme [O] [I], Chargée Contentieux, munie d’un pouvoir D'une part, ET: Madame
Chambre 1- section A
67819b1f6d34da2cbdce0804
8 janvier 2025
La première déclaration de sinistre de Monsieur [W] est intervenue le 7 novembre 2013 et avait pour objet l’apparition d’une fissure au niveau d’une porte de garage.
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