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1 965 résultats pour « défendeur cité non nommément dans la déclaration de pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

6a0caac2cdc6046d4739ac69

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SARCCLIM [Adresse 3] [Localité 3] non comparante S.A.S. MENUISERIE D’ARTOIS [Adresse 4] [Localité 4] non comparante S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d8718ff1488f6bdc506d38

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Il m'est précisé que la personne contactée par téléphone est Madame [L] [J], ainsi déclarée ".

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75b1cdc6046d47c83944

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

du syndic et du syndicat défendeur.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

687810acfd93c2d1758064bb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

comparante, non représentée APPELÉE EN DÉCLARATION D’ORDONNANCE COMMUNE : [13], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, non représentée

Source officielle
TJ

JCP

69dfd968cdc6046d475d8d69

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

CAPES de la SELARL TOURRET CAPES, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN DÉFENDEUR(S) : Monsieur [H] [C], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] non comparant ni représenté - a écrit DÉBATS AUDIENCE

Source officielle
TJ

PPEP Référés JCP

67fd778de85d0474bddbc127

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Tous les défendeurs ayant été cités par actes délivrés selon dépôt à l'étude, seule Mme [I] [F] comparait, munie d’un pouvoir de représentation pour son mari et son fils.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4d6033cf481c39a2800

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SMA es qualité d’assureur décennal de la societe SNA PACA, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14630bfa4c7b1df1a946c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

DAUCHEZ COPROPRIETES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS - #G0139 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de L’immeuble Tolbiac Chevaleret Sis [

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [K] sollicite la somme de 2.000 € en réparation du préjudice financier résultant du non-paiement de la facture litigieuse du 26 juin 2022.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f995d8dee2c23d20f85e0

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

BUSSY SAINT GEORGES - ZAC DU SYCOMORE a fait délivrer une assignation à comparaître aux défendeurs cités en tête des présentes devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Meaux, aux fins

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0e3cdc6046d473b36a4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cet événement est notamment caractérisé par : le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme,ou le premier incident de paiement non régularisé.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6690250c766d1156dbbef55f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Une facture a été éditée au nom du syndic pour un montant de 165,35€ TTC.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67eed2b9b848dd6814c5e686

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

A l'audience du 18/12/2024, les demandeurs, par l'intermédiaire de son conseil, par conclusions, sollicitent de la juridiction : - La condamnation solidaire des défendeurs au règlement des sommes suivantes

Source officielle
TJ

Section des Référés

697baf24cdc6046d472976db

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur la fin de non-recevoir Aux termes de l’article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans

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TJ

BSM JCP

6976a38ccdc6046d47b5958f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

De même, la notion de perte totale est comprise au sens de ces mêmes conditions générales comme suit : « Il y a perte totale du véhicule lorsque celui-ci est déclaré économiquement non réparable (montant

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

6981634dcdc6046d47b2ebd8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Monsieur [X] [W] [S] né le [Date naissance 1] 1990 à ALGERIE (99352), demeurant Lot N°24 sis [Adresse 3] non comparant – EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de la stratégie territoriale de lutte

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083cfe89f19e8c50fbf4a4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la procédure Aux termes de l'article 474 du Code de procédure civile, en cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque l'un au moins d'entre eux ne comparaît

Source officielle
TJ

Référé président

677c3c086f491b6d263910e8

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[U] [P] et compte parmi ses associés notamment M. [Z] [Y] et M. [X] [G]. Par jugement du 21 décembre 2023, le tribunal correctionnel de NANTES a déclaré la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c230cdc6046d4791457d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

1] METROPOLE HABITAT Office Public de l’Habitat de la Métropole Nantaise [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur représenté par Mme [O] [I], Chargée Contentieux, munie d’un pouvoir D'une part, ET: Madame

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1f6d34da2cbdce0804

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La première déclaration de sinistre de Monsieur [W] est intervenue le 7 novembre 2013 et avait pour objet l’apparition d’une fissure au niveau d’une porte de garage.

Source officielle

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