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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B1
6626a9d51329eb3db7c25572
18 avril 2024
par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024 Par Madame Patricia GARNIER, Juge Assistée de Madame Olivia ROUX, NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR
Chambre Civile
69842eabcdc6046d47f8cbe5
12 janvier 2026
Les parties ne se sont pas opposées à la rectification demandée. Le délibéré initialement prévu le 17/11/2025 a été prorogé au 12 janvier 2026.
CTX PROTECTION SOCIALE
686ed23372b5e5e648cbda71
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00384 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2FU RECTIFIE le RG 24/00628 DBZI-W-B7I-EUNX 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
Chambre des référés
68682d224965b5d9df31ee11
4 juillet 2025
A l’audience du 23 mai 2025, ils ont maintenu leur demande. La SAS PARK KOALAND et la SA MMA IARD ont indiqué s’en rapporter sur la demande de rectification.
3ème Chambre civile
6980e715cdc6046d47a68be4
Par courrier du 19 novembre 2025, le conseil de l’établissement public Centre hospitalier universitaire de [Localité 12] et de l’Agent judiciaire de l’Etat a indiqué s’associer à la demande de rectification
1ère chambre - Référés
68e88b783ea43407b9fbb74c
8 octobre 2025
Les parties à l’instance, représentées par leur conseil respectif, n’ont pas formulé d’opposition à cette demande en rectification d’erreur matérielle.
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc3724
21 décembre 2023
et 12 juillet 2023 relatives aux modalités d’appel relevé par la MACIF le 17 mai 2023 ; Vu les conclusions aux fins de rectification d’erreur matérielle et en réplique sur la demande de rectification
PCP JTJ proxi fond
662bf151e266e89ef1189fef
24 avril 2024
Compte tenu des erreurs matérielles affectant ledit jugement il convient de le rectifier. Il sera donc fait droit à la demande de rectification d’erreurs matérielles.
68a4bc584a24c6addadacb51
3 juillet 2025
Préalablement à l'exercice du recours mentionné à l'article L. 142-4, l'assuré peut, dans un délai déterminé à compter de la notification de l'indu, par des observations écrites ou orales, demander la
Chambre des Référés
67f56ee9bbf04ef7857bc382
8 avril 2025
envoyée par RPVA le 21 mars 2025, Monsieur [N] [H] et la MAAF ASSURANCES (assureur de [N] [H]) ont saisi, par le biais de leur conseil, le juge des référés du tribunal judiciaire de [Localité 11] d’une demande
Loyers commerciaux
661041a0c9ea95b316fe1d2b
4 avril 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.N.C.
Référés expertises
68e7a540033cf481c39a4a91
7 octobre 2025
Par requête du 24 juillet 2025, parvenue au greffe le 28 juillet 2025, la SA AXA France Iard prise en qualité d’assureur de la SARL Agence de travaux Ocordo, représentée par son conseil, demande la rectification
Chambre 24 / Proxi référé
68b5df62c1dca99f26392c4b
9 janvier 2025
Par requête reçue au greffe de la juridiction le 30 décembre 2024, la SA 1001 VIES HABITAT, représentée par son avocat, a demandé la rectification de la décision au motif que le montant de la dette locative
681a6a855eb387f553b9e89c
10 avril 2025
Par requête reçue le 06 mars 2025, à laquelle il convient de se référer pour un exposé complet des motifs, Monsieur [V] [P] a formé une demande en rectification d'erreur matérielle de ce jugement.
686c1395dd7001754d61c889
Préalablement à l’exercice du recours mentionné à l’article L. 142-4, l’assuré peut, dans un délai déterminé à compter de la notification de l’indu, par des observations écrites ou orales, demander la
6ème chambre 1ère section
67f418cf4e0040aa3735d578
1 avril 2025
Sa demande en rectification d’erreur matérielle sera donc rejetée.
67f0242f02fc178212f7e3d8
CH1 Contentieux Général
695458aa75782d5f064ad0bf
16 décembre 2025
[X] [B] et Mme [M] [N] (demandeurs) au BUREAU CENTRAL FRANCAIS, à la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Ardèche Drôme Loire et à la mutuelle VIA SANTE (défendeurs) ; Vu la requête en interprétation et en rectification
Chambre 28 / Proxi fond
6976e12acdc6046d47b9336c
8 janvier 2026
poursuite du contrat de location, à compter du 27 décembre 2024 et jusqu’à parfaite libération des lieux.Par requête reçue au greffe le 11 août 2025, Madame [S] [P] épouse [D] a saisi ce même juge d’une demande
6a21cbb3cdc6046d472cdd24
26 mai 2026
Les modalités selon lesquelles l'assuré peut, dans un délai de vingt jours à compter de la réception de cette notification et préalablement à l'exercice du recours mentionné à l'article L. 142-4, demander
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