[O] [T] au paiement de la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles ; - dire n'y avoir lieu d'écarter l’exécution provisoire de droit.

de 1.000 euros au titre des frais irrépétibles et aux entiers dépens.

Au vu de l’issue du litige et en équité, chaque partie conservera la charge de ses dépens et les demandes au titre des frais irrépétibles seront rejetées.

de condamnation à l'encontre de Madame [Q] [G], épouse [O], au titre des intérêts de retard au taux légal, dommages et intérêts, frais irrépétibles et dépens ; Faire droit et dire bien fondée à la demande

la société [Adresse 1] au paiement des entiers dépens ; - condamner la société [Adresse 1] au paiement de la somme de 1 200 euros au titre des frais irrépétibles ; - dire n'y avoir lieu d'écarter l’exécution

ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise, mettre les frais d’expertise à la charge des demandeurs, réserver les frais irrépétibles et condamner les demandeurs aux entiers dépens.

bancaires supportésCondamner la société VEOLIA EAU D’ILE DE France SNC à lui payer la somme de 3000 euros au titre des frais irrépétibles Condamner la société VEOLIA EAU D’ILE DE France SNC aux dépens

Par arrêt du 9 janvier 2024, la cour d’appel de [Localité 4] a : Infirmé le jugement du 1er février 2022, excepté en ce qu’il a débouté la SASU LE MEUBLE CONTEMPORAIN de ses demandes en paiement de frais

de la somme de 2500 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens.

d’une indemnité d’occupation à compter de la résiliation du bail ; de dommages et intérêts ; des frais irrépétibles et des dépens.

Ils ne s'opposent pas à la demande d'expertise complétée et confiée à un expert en chirurgie orthopédique, mais concluent au rejet des demandes de provision et paiement de frais irrépétibles.

Dans ses écritures en réponse, la demanderesse s'oppose à la demande de délais pour quitter les lieux formée par [I] [W] en expliquant qu'aucune pièce justificative (relative à ses ressources, son état

2 500 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive, 1 800 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens.

3.000 euros au titre des frais irrépétibles ; - dire n'y avoir lieu d'écarter l’exécution provisoire de droit.

résultant de la désignation de l’administrateur ad hoc, ainsi que de l’exécution de sa mission, et au paiement de la somme de 3000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux entiers dépens, outre

En réplique, la SASU LES ENDUITS ROCHELAIS s’oppose aux demandes de Madame [W], notamment relatives au prononcé de la résiliation du bail commercial et au paiement d’une provision.

Il n’y a donc pas lieu à référé sur la demande en paiement de la somme de 3000 € en réparation du préjudice moral que Monsieur [T] et Madame [K] prétendent avoir subi.

[G] [H] au paiement de la somme de 1.200 euros au titre des frais irrépétibles ; - dire n'y avoir lieu d'écarter l’exécution provisoire de droit.

[V] [C], Mme [A] [C] et la SARL Top Reprog devant le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc aux fins d'obtenir le paiement des factures non réglées ainsi que le paiement des frais de gardiennage, outre la

son montant de 24 460,22 euros, - condamner la SAS [1] à lui payer cette somme, - condamner la SAS [1] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles, - condamner la SAS [1] au paiement