SIX DEMANDERESSE S.C.I.

L’affaire a été évoquée à l’audience du 23 mars 2025 à laquelle la demanderesse maintient ses demandes, indiquant que le contrat est conforme et que la forclusion n’est pas encourue, de même que la déchéance

du 18 mai 2026 89A N° RG 24/01664 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJXP Jugement du 18 Mai 2026 AFFAIRE : Monsieur [X] [M] C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : M.

PAR CES MOTIFS Le Juge de l’Exécution, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, DÉBOUTE Monsieur [A] [N] de l’ensemble de ses demandes tendant à voir

PAR CES MOTIFS Le Juge de l’Exécution, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, DÉBOUTE Monsieur [N] [F] de l’ensemble de ses demandes tendant à voir

Par conclusions, la SA AXA FRANCE IARD sollicite : - qu’il soit jugé que son action n’est pas prescrite, et, que cette demande soit rejetée, - qu’il soit jugé qu’elle est recevable à réclamer la garantie

Par conclusions en défense déposées et soutenues oralement à l’audience, la CPAM de Seine-Saint-Denis, représentée par son conseil, demande au tribunal de : -confirmer les décisions du 22 janvier 2025,

N° RG 25/00993 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTTK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [G] [H] [M], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] [Adresse

__________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 19 Mai 2026 au CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] [Localité

EN DATE DU 20 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER : Monsieur Stéphane LAURENT, DEMANDEUR : Monsieur [C] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté

Par ordonnance en date du 31 mars 2022, le juge de la mise en état a rejeté la demande de nullité de l’assignation soulevée par la SASU [...].

Par jugement du 3 mars 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen a ordonné la radiation de l’affaire pour défaut de diligences de la demanderesse, laquelle n’avait pas fait état de ses moyens

A l'audience du 16 mars 2026, la S.A.S ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son avocat, soutient des conclusions, aux termes desquelles elle demande au juge de : -rejeter l'ensemble des demandes

Stéphane BERTUZZI, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Olivia DUFLOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEMANDERESSE S.A.S.

N° MINUTE : 2026/14 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/03666 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DQO N° MINUTE : Requête du : 17 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR

Ce jugement a été confirmé en toutes ses dispositions par un arrêt de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Papeete en date du 8 mars 2018, lui-même devenu définitif le 25 septembre

JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDEUR : Société 1001 VIES HABITAT, société anonyme d’habitations à loyer modéré, venant aux droits et obligations de la Société anonyme d’HLM LOGEMENT FRANCILIEN, dont

contradictoire suivant, statuant en ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 10 Février 2026 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, statuant comme juge unique, assistée de Aurélie

N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEURS Madame [N] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, substitué