[U] [F] a assigné Mme [V] [O] devant la présidente du tribunal judiciaire de TOURS, statuant en référé. M.

AUTO CONTRÔLE [Localité 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01048 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJBP Après débats à l'audience publique des référés tenue le 04 Mars 2026 Nous, Mme Sabine COMPANY, Première

Après deux renvois à la mise en état ordonnés à la demande des parties et un renvoi pour plaidoiries, l’affaire a de nouveau été examinée à l’audience 19 septembre 2023 en présence du conseil de M.

: Quentin ZELLER, Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de Monsieur [E] [I], Greffier-stagiaire PROCÉDURE : Date de la première évocation : 03

RIZZI GREFFIER : Sandrine MAIGNAN ▸ La formation du Tribunal est complète : délibéré à la majorité des voix L’affaire a été plaidée à l’audience du 27 Mars 2026 par-devant Cécile SALVI-POIREL, Président

; ENTRE : DEMANDERESSE S.A.

d’expertise ; - Rejeter la demande de condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner les demandeurs aux dépens.

statuant seul, avec l’accord des parties, en application de l’article L.218-1 du code de l’organisation judiciaire, après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent.

ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 3] [Localité 4] défaillante L’affaire a été appelée à l’audience des référés du Mardi 24 Mars 2026 où était présente Madame RENARD Muriel, Présidente, assistée de M.

L’affaire a été fixée à l’audience du 2 février 2023 au cours de laquelle le juge a soulevé d’office l’éventuelle irrecevabilité des demandes en paiement au regard de la forclusion éventuellement acquise

formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Réservons les dépens; La présente décision a été signée par le Président et le Greffier.

LA GREFFIERE : Madame Stéphanie PITOY, présente lors des débats et du prononcé de la décision ; En présence de Madame [C] [S], Attachée de justice LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [B] né

L’affaire a été plaidée à l’audience du 26 février 2026, à laquelle le juge a soulevé d’office l’éventuelle irrecevabilité de la demande en acquisition de la clause résolutoires.

plus de six semaines avant l’audience.

’article 1792 du code civil, Vu la jurisprudence, Il est demandé à Madame, Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris de : DEBOUTER la SMABTP de ses demandes DÉSIGNER un Expert avec pour

L’affaire a été plaidée à l’audience du 9 mars 2026, à laquelle le juge a soulevé d’office l’éventuelle irrecevabilité de la demande en acquisition de la clause résolutoires. A l’audience, M.

que la cause ait été débattue en audience publique du 10 février 2026 devant M-D MERLET, Vice-Présidente, assistée de F.

Dans l'attente du jugement à intervenir après expertise, il y a lieu de surseoir à statuer sur la demande d'inopposabilité.

L’affaire a été renvoyée une première fois à l’audience du 20 février 2026, puis une deuxième fois à l’audience du 17 avril 2026.

S'agissant des frais irrépétibles et des dépens, elle demande qu'ils suivent le sort de l'éventuelle instance au fond ayant pour objet le paiement des droits sociaux.